Selon le Guardian, les Cnil européennes s'apprêteraient à dégainer contre Google dans les tous prochains jours. En cause : le drôle de changement opéré en mars dernier dans les conditions d'utilisation, jugées contraires aux règles en matière de protection des données personnelles.

CCTV Google on Fourth Avenue - Photo CC by-nd Hrag Vartanian

Google pourrait bien se faire prochainement taper sur les doigts par les gardiennes de la vie privée en Europe ! C’est en tout cas ce que croit savoir le Guardian, qui avançait il y a deux jours :

Le changement unilatéral de la politique de confidentialité de Google en mars dernier devrait subir dans les jours qui viennent les foudres des commissions européennes en charge de la protection des données.

Conditions générales de mystification

Écrites en petits caractères et dans un jargon peu accessible : ce sont les magnifiques "conditions générales ...

Dans le viseur : la drôle de tambouille opérée il y a quelques mois sur ses comptes utilisateurs. Google avait alors décidé de réunir en un bloc allégé les conditions d’utilisation (CGU) de ses différents services : YouTube, Gmail, Google+ et compagnie. Unifiant au passage les informations laissées par un même utilisateur sur les sites en question : historique de navigation, mails ou bien encore vidéos et chaînes favorites. Bref, tout.

À en croire l’argumentaire d’alors, cette rénovation permettait d’offrir plus de lisibilité aux utilisateurs, en instaurant une “expérience magnifiquement simple” à travers l’univers magique de Google.

Mais la Cnil ne croit pas vraiment au monde merveilleux des Googlenours, et levait déjà un sourcil circonspect face à ces changements, qui apparaissent surtout “magnifiquement simples” pour une utilisation bien plus fine et ciblée des données personnelles. Elle n’a pas hésité à tacler l’opération de Google dès son lancement, en mars dernier, évoquant son “inquiétude” et allant jusqu’à réclamer au géant américain de mettre ce chantier en pause :

[...] Au lieu d’améliorer la transparence, la formulation des nouvelles règles et la possibilité de combiner des données issues de différents services soulèvent des inquiétudes et des interrogations sur les pratiques réelles de Google. Avec les nouvelles règles, Google pourra suivre et associer une grande partie des activités des internautes, grâce à des produits comme Android, Analytics ou ses services de publicité.
[...]
La CNIL a envoyé une lettre à Google pour lui faire part de ces inquiétudes. Au regard des premières conclusions de cette enquête, la CNIL a réitéré, pour le compte du groupe des CNIL européennes, sa demande à Google d’un report de la mise en œuvre des nouvelles règles.

Face à ces inquiétudes partagées dans différents pays de l’Union, la Cnil annonçait dans le même temps avoir “été désignée par les CNIL européennes pour mener l’analyse des nouvelles règles de confidentialité de Google”. Réunis au sein d’un groupe de travail baptisé “Article 29″, ces gendarmes de la vie privée ont en effet pour ambition d’orienter la Commission européenne en matière de protection des données personnelles.

Toujours selon la Cnil, les premiers examens n’étaient pas bons et laissaient croire que Google ne respectait “pas les exigences de la Directive européenne sur la protection des données (95/46/CE) en termes d’information des personnes concernée.” Une position alors vivement partagée par Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la justice, qui lançait dans un entretien au Guardian :

Nous ne sommes pas en train de jouer à un jeu ici !

S’en était suivie une véritable partie de ping-pong institutionnel, fait de rencontres, de lettres [PDF] et d’envois de questionnaires, visant à élucider l’utilisation que fait Google de nos données. Et qui n’a pas permis à la Cnil de lever ses inquiétudes. En clair, c’était mal barré pour Google en Europe et la situation ne semble pas s’être arrangée avec le temps…

Toujours selon le Guardian, les Cnil européennes peuvent exiger de Google qu’il annule ces changements, bien que le scénario soit peu probable. “Ce serait comme vouloir ‘retirer les Å“ufs de l’omelette’”, estime un avocat conseil du groupe de pression Icomp, présenté par le journal anglais comme “critique des politiques de Google”.

Contactée hier par Owni, la Cnil n’a pas souhaité faire de déclarations dans l’immédiat, précisant qu’une communication sur la question était prévue dans une semaine. Rendez-vous est donné le mardi 16 octobre 2012 à 10h30. De son côté, Google indique ne pas avoir reçu de “notification ou de message en ce sens”, et déclare ne pas avoir “de commentaire a partager.”