En résumé, Glencore International AG et First Quantum Minerals Ltd utilisent les techniques comptables suivantes :

• Surévaluation des coûts d’exploitation : sur la seule année 2007, les auditeurs évaluent à 381 millions de dollars (sur 804 millions) le montant de ce surcoût
• Sous-évaluation des volumes de production : l’analyse des recettes montre que les mines de Mopani ont un taux d’exploitation de moitié inférieur aux autres exploitants de la région
• Manipulation des prix de transfert : pour la période 2003-2008, les auditeurs évaluent à 700 millions de dollars la perte comptable affichée dans les bilans de la société, par rapport à un modèle traditionnel d’exploitation

Ces trois techniques ont un objectif unique : faire en sorte de payer le moins d’impôt possible, en jouant sur les variations des règles fiscales internationales. Cela fait maintenant quinze ans que l’OCDE tire la sonnette d’alarme sur les manœuvres effectuées par les multinationales autour de ces fameux prix de transfert. La règle est simple : si ces échanges sont conformes au prix du marché, alors ils sont légaux, s’ils sont sur ou sous-facturés, alors ils sont illégaux. L’OCDE l’appelle le principe de libre-concurrence.

60% du commerce mondial est réalisé intra groupe

Initialement, le prix de transfert est une technique comptable qui permet de facturer, entre filiales d’un même groupe, des marchandises fabriquées dans un pays A et vendues dans un pays B. Elle a pour finalité de calculer la taxation de ces marchandises et de répartir l’impôt pays par pays, en fonction des opérations réalisées sur ces dernières. Exemple :

Une balle (pays A, coût 1 euro, taxé à 30%) – Une balle vendue (pays B, coût 10 euros, taxés à 30%)

Résultat : impôt acquitté dans le pays A + impôt acquitté dans le pays B

Depuis une quinzaine d’années, les groupes internationaux ont pris l’habitude de faire transiter (par un artifice comptable) leurs marchandises par le biais d’un pays tiers, la plupart du temps un paradis fiscal au sens originel, c’est-à-dire où la fiscalité pour les entreprises est proche de zéro. L’intérêt est de pouvoir imputer l’essentiel de la plus-value dans ce territoire fiscalement attractif. Reprenons notre exemple :

Une balle (pays A, coût 1 euro, taxé à 30%) Vendue à 2 euros (pays X, 0% d’impôt sur les sociétés) Revendue à 10 euros (pays B, taxés à 30%)

Résultat : impôt acquitté en pays A + impôt en pays X + impôt en pays B

Sur les dix euros « taxables », 8 vont en réalité échapper à tout impôt, au détriment de l’assiette fiscale des deux autres pays, qui devront se contenter de deux euros « taxables ». Ce phénomène est devenu une tendance lourde du commerce mondial, puisque 60% des échanges réalisés seraient aujourd’hui du commerce intra-groupe, entre filiales.

Des ventes inférieures aux cotations de Londres

Dans le cas de Mopani, le mélange des genres est au cœur des manipulations soupçonnées par les auditeurs. Le consortium appartient très majoritairement (73%) à Glencore International AG, basé dans le fiscalement édénique canton de Zoug en Suisse. Or, ce géant du trading des matières premières (minerais, gaz et pétrole) est aussi le principal acheteur du cuivre extrait par Mopani.

Le « Copper Marketing and Off-take agreement » remonte à 2001. Selon Mopani, il fixe les règles des ventes entre la société et Glencore UK Ltd. Glencore y est reconnu comme le seul agent commercial de Mopani. Le référent de cotation est celui du London Metal Exchang. Or, selon les auditeurs, rien dans la comptabilité de Mopani ne fait apparaître le respect de cet accord.

Pire : un chiffre retient l’attention. Alors qu’en 2004, le cuivre zambien était à 10% exporté vers la Suisse, en 2008, la moitié de sa production (la deuxième mondiale derrière le Chili) aurait pris la direction des alpages helvétiques. Une donnée jugée tout à fait incohérente par l’audit, laissant penser que la Suisse est utilisée comme plaque-tournante des prix de transfert de cette industrie.

CAC 40: 10% d’impôts, PME: 30% !

A bien regarder le montage juridico-financier qui assure aux deux groupes le contrôle des mines zambiennes, il apparaît que l’évasion/optimisation fiscale est au cœur de leur démarche. Rien d’étonnant de la part de Glencore, dont la réputation sulfureuse et le culte du secret l’ont mené plus d’une fois à la barre des tribunaux. Mais cela relève aussi d’un subtil choix technique, car il est beaucoup plus complexe pour une administration de détecter une fraude ayant pour support les prix de transfert. Pascal Saint-Amans, expert fiscal de l’OCDE, le justifiait ainsi l’an dernier au journal Le Monde :

L’abus des prix de transfert est un sujet à haut risque. Ils peuvent aussi servir de levier pour délocaliser de la matière taxable. (…) Les administrations fiscales sont extrêmement attentives et dures lorsqu’elles découvrent des infractions.

Depuis le 1er janvier 2010, le ministère de l’Économie et des finances exige des entreprises qu’elles détaillent leur méthode de calcul des prix de transfert. Une vigilance nécessaire qui permettra peut-être d’expliquer pourquoi les grandes entreprises ont un taux d’impôt effectif sur les bénéfices d’environ 10% , là où les PME s’acquittent d’un taux de 30%. Tout le monde n’a pas la chance d’avoir un bon comptable.

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La nationalisation bâclée des mines zambiennes par David Mwanambuyu

Alors qu’une délégation de l’ANCYL a entrepris une visite au Vénézuela pour se faire une idée du programme de nationalisation de Chavez, il est hallucinant qu’ils n’aient pas fait un voyage moins long à travers le Limpopo pour tirer des leçons de l’expérience malheureuse de la Zambie dans la gestion de ses mines de cuivre. Les mines de Zambie ont été re-privatisées au terme d’un long processus et la mine de cuivre de Luanshya a été la première à être adjugée aux enchères en 1997.

Environ une décennie après l’indépendance de l’ancienne colonie britannique, le cuivre était devenu le poumon de la Zambie. L’auto-destruction de la Zambie était programmée en 1970 après les réformes économiques de Mulungushi qui ont fait le lit d’un plus grand interventionnisme de l’État en matière économique via la déclaration Matero. Résultat, le gouvernement du docteur Kenneth Kaounda a déclaré son intention d’acquérir une participation de 51 % ou plus dans un certain nombres d’entreprises clés dirigées par des étrangers dans ce pays d’Afrique australe.

Des contrats de marketing et de management ont été proposés aux anciens propriétaires des mines – une disposition qui a duré jusqu’en 1974 date à laquelle le gouvernement a mis fin à ces accords. En remplacement, le gouvernement a désigné pour la première fois des directeurs généraux zambiens, David Phiri et Wilson Chakulya, qui ont pris respectivement la tête de Roan Consolidated Mines (RCM) et de Nchaga Consolidated Copper Mines (NCCM). L’effet de ces réformes économiques a été plus vaste et profond dans le secteur clé des mines. Le pays est le 11e plus important producteur de cuivre au monde, plus de deux milliards de tonnes de cuivre restent encore à exploiter.

En 1964, c’était le troisième plus gros producteur dans le monde. Il exportait alors plus de 700 000 tonnes par an et faisait partie des pays les plus prospères d’Afrique selon le Consultancy Africa Intelligence (CAI) [en]. L’extrême dépendance de la Zambie au cuivre est parfaitement illustrée par les statistiques : le cuivre contribue à 40 % du PIB de la Zambie et représente 95 % des exportations du pays. Environ 62 % des recettes fiscales du gouvernement proviennent du commerce du cuivre. En 30 ans, la production de cuivre a diminué régulièrement pour passer de 700 600 tonnes à 226 192 tonnes en 2000.

Le déclin était un résultat de la mauvaise gestion de la mine d’État par la Zambia Consolidated Copper Mines (ZCCM) [en] et du cruel manque d’investissements. Les autres facteurs sont la baisse du prix du cuivre sur les marchés mondiaux des matières premières et l’incapacité de la Zambie à augmenter son capital ainsi que son incompétence à gérer ces mines. La situation s’est détériorée quand le gouvernement est devenu actionnaire majoritaire des deux grandes sociétés sous contrôle étranger – l’Anglo-American et le Rhodesia Selection Trust (RST) respectivement devenus le NCCM et le RCM.

Le délabrement des mines s’est accéléré en 1982 quand le NCCM et le RCM ont fusionné pour former le ZCCM avec Francis Kaunda (aucun lien avec le président) devenu PDG. Il a occupé cette position jusqu’en 1991, quand il a été relevé de ses fonctions par le nouveau gouvernement à la suite de la défaite du Dr Kaunda à la première élection présidentielle multipartite.

Les erreurs stratégiques

Liepollo Lebohang Pheko, directrice des programmes et du plaidoyer au Trade Collective, pense que la nationalisation des mines de Zambie n’était pas mauvaise en elle-même, mais elle souligne aussi que les réformes économiques de Mulungushi qui ont fait le lit de l’intervention étatique dans l’économie, manquaient de soutien.

La nationalisation a permis à l’État de contrôler 80 % de l’économie via des structures paraétatiques engagées dans les mines, l’énergie, le transport, le tourisme, la finance, l’agriculture, le commerce, l’industrie et la construction, affirme-t-elle.

L’État est devenu le moteur de la croissance, mais le défi était d’équilibrer ce phénomène avec des impératifs au niveau mondial, avec des ambitions de développement et même avec les effets du régime de l’Apartheid qui a cherché à déstabiliser les économies des Frontline States [en], un groupe d’États d’Afrique australe – fer de lance du soutien à l’ANC – que la Zambie a présidé.

“Peut-être que ce qui a manqué aux réformes était un plan d’urgence” soutient Liepollo Pheko. Elle énumère les raisons de l’échec de la Zambie de la façon suivante : les industries d’importation de substituts se sont avérées inefficaces et non compétitives à cause de coûts de production élevés, d’un fort monopole sur les prix, de dépendance vis-à-vis des subventions du gouvernement, d’un manque de dynamisme technologique et d’une sous-utilisation de la capacité de production et de travail.

L. Pheko soutient aussi que l’Industrial Development Corporation (INDECO) [en] n’a pas réussi à réduire la dépendance à l’égard des contributions extérieures. L’INDECO a aussi échoué à créer des emplois en raisons des coûts élevés des machines de production, et du recrutement exclusivement effectué sur un petit marché urbain au mépris de la majorité pauvre des zones rurales. L. Pheko, née en Zambie, affirme qu’il faut bien noter que l’INDECO elle-même a échoué à passer de la production de biens de consommation non-durables à des biens durables et des biens d’équipement. Quatrièmement, la négligence volontaire de l’agriculture et les zones rurales entraînait une dépendance accrue envers l’industrie minière du cuivre.

Le cinquième élément est le parti pris contre les exportations et les restrictions d’importation qui ont abouti à de plus hauts taux de change et ont diminué les gains des exportations. Sixièmement, le soutien de la Zambie aux mouvement de libération d’Afrique australe (notamment l’ANC) et la fermeture de la frontière à la suite de la Déclaration Unilatérale d’Indépendance de la Rhodésie, ont gravement atteint la mise en place de plans de développement, alors même que des routes alternatives d’exportation devaient être construites, notamment la voie ferrée Tanzanie-Zambie.

Il apparaît qu’il y a eu une forte corrélation entre le déclin des revenus du cuivre et l’appétit du gouvernement à emprunter à l’étranger afin de maintenir sa capacité d’importation pour la consommation et l’investissement : lorsque le cuivre et les prix à la production ont fortement chuté au début des années 1980, la dette extérieure annuelle de la Zambie a triplé (à prix constant), alors que les taux d’intérêt augmentaient dans le monde, explique L. Pheko.

Mauvaise gestion de l’ensemble de l’économie

Les politiques économiques libérales, l’assistance étrangère et la démocratisation n’ont pas incité à un assainissement de l’économie, au développement durable et à la réduction de la pauvreté. L. Pheko rappelle que le problème de la rareté des talents ne concernait pas uniquement les mines, mais était un problème structurel, affectant l’agriculture, l’industrie et d’autres secteurs. L’industrie s’est également effondrée à cause d’une part de la mauvaise gestion des privatisations et d’autre part de la concurrence des fabricants du Zimbabwe et d’Afrique du Sud.

La libéralisation s’est accompagnée de corruption qui a aussi miné les performances économiques. La corruption a pénétré toutes les institutions du gouvernement, estime L. Pheko.

La décision de reprivatiser le ZCCM est apparue comme l’un des volets du Programme de Réforme Structurelle. C’était devenu inévitable, comme l’avait lui-même reconnu le précédent gouvernement. Mais l’idée du régime de Kaunda consistait à permettre au ZCCM restructuré de continuer à opérer en tant qu’entreprise d’État, en étant associée aux entreprises privées qui devaient obtenir l’autorisation de mener des nouvelles prospections et exploitations minières.

Certains partisans appellent de leurs vœux un modèle similaire en Afrique du Sud, plutôt qu’une nationalisation générale des mines. La compagnie minière publique (l’African Exploration Mining and Finance Corporation) pourrait jouer ce rôle. Le principe est comparable au modèle chilien. L’État y dirige le géant de l’exploitation minière Codelco (Corporación Nacional del Cobre de Chile), et l’exploitation de nouvelles mines de cuivre est accordée à des investisseurs privés.

Sans une réorientation de l’exploitation minière vers une industrialisation orientée vers l’exportation, la politique de substitution de l’importation et de libéralisation de l’économie ne s’est pas avérée favorable au développement économique. Résultat, la Zambie est devenue l’un des pays les plus pauvres du monde et souffre d’un déclin économique, sans grands espoirs de rétablissement.

L. Pheko l’explique :

En Afrique, nous avons tiré de nombreuses leçons des défis de la nationalisation: les expériences de la Zambie, de l’Ouganda ou du Congo nous indiquent que l’État n’est pas toujours à la hauteur de l’industrie minière, où les mines les plus profondes et les plus complexes nécessitent le plus grand degré d’expertise en ingénierie, management, marketing et maintenance.

Myopie politique ou ignorance économique?

À son indépendance, l’économie zambienne était dépendante des mines de cuivre, qui représentaient à l’époque 90% des exportations. Les dirigeants du pays se sont dévoués à la promotion du développement économique et la restructuration de l’économie.

On peut considérer que les taux de croissance ont été convenables dans les années 60 et au début des années 70, principalement grâce à une importante production de cuivre, à des prix élevés, et à une augmentation de la production de l’industrie et du maïs, en plus d’une augmentation du nombre des équipements sociaux et sanitaires, d’après L. Pheko.

Cependant, le programme de nationalisation en général et la substitution aux importations en particulier, se sont avérés très coûteux. La Zambie n’a pas réussi à diversifier son économie, et la substitution de l’importation s’est avéré défavorable, entrainant le déclin économique.

La boîte de Pandore

Le déclin des prix du cuivre depuis 1974 a contribué à la ruine de la Zambie. Conséquence : une diminution des dépenses du gouvernement pour le développement – y compris de l’industrialisation par substitution aux exportations – une incapacité à importer des biens, des problèmes de balance des paiements, et l’impossibilité de rembourser la dette extérieure.

D’après L. Pheko, le fait que le gouvernement n’ait pas épargné quand les prix du cuivre étaient élevés – pour amortir les chutes probables des prix – a fait empirer la situation économique. Le gouvernement a préféré augmenter ses dépenses sociales et de santé, importer des articles de luxe, aider le secteur semi-public et les entreprises privées et enfin, indemniser largement les travailleurs, en particulier les mineurs. Par ailleurs, l’importante intervention de l’État a renforcé la bureaucratie, la corruption et l’incertitude et découragé le secteur privé et les initiatives étrangères.

La faible performance économique de la Zambie depuis 1991 peut être attribuée à deux autres facteurs: d’une part, l’élite politique n’a pas su mettre en place des stratégies de développement bien définies sur le long terme. Ils n’avaient qu’une vision à court-terme en vue du renversement du gouvernement de Kaunda. D’autre part, la dépendance excessive envers le Fonds Monétaire International et les prescriptions économiques de la Banque Mondiale ont réduit la capacité de l’État à développer son économie.

Conclusion

D’après le CAI, le programme de nationalisation de la Zambie a été inopportun, compte tenu de la crise pétrolière et du déclin des prix du cuivre qui ont entrainé une grave crise de la dette. Le phénomène a été exacerbé par une centralisation de l’économie, qui a provoqué une dépendance accrue au cuivre et un grave déclin économique.

Le fait d’investir dans des secteurs non favorables, au lieu d’investir dans le secteur minier et d’ouvrir de nouvelles mines a conduit à une augmentation des coûts de production. L’exploitation des mines existantes est devenue beaucoup plus onéreuse, conduisant la Zambie à la nationalisation de son secteur minier et à un échec lamentable. Le seul moyen de rectifier la situation était de privatiser l’industrie et d’attirer des investissements étrangers.

Le CAI estime que la Zambie n’a pas beaucoup bénéficié de l’engagement international (privatisation) dans le secteur du cuivre. La plupart des bénéfices potentiels existants se sont transformés en impacts négatifs. La réduction des revenus du gouvernement liés aux taxes sur les mines de cuivre et les redevances notamment, et la précarisation du travail, compte tenu du nombre de Zambiens employés à court terme et de l’arrivée massive de travailleurs chinois dans les mines chinoises; ainsi que les problèmes de sécurité des mines qui ont mené à la mort de 49 mineurs dans une explosion en 2005.

Le CAI conclut que le gouvernement zambien devrait réévaluer sa politique minière ainsi que sa législation, afin d’engranger un maximum de bénéfices en provenance de l’industrie du cuivre et de créer un environnement favorable à la population.

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Traduction : Hélène David, Pierre Alonso

Article initialement publié en anglais sur Leadership, sous le titre Bitter Lessons for South Africa

Crédits Images : carte U.S. Government Wikimedia Commons // FlickR CC mm-j / Hypocentre

Image de Une par Elsa Secco @Owni /-)

Cinq ONG accusent Glencore et First Quantum de frauder le Fisc zambien par Federica Cocco [EN : NGOs report mining giants Glencore and Quantum alleging fiscal crime in Zambia]

Cinq ONG (la française Sherpa, la zambienne Center for Trade Policy and Development, la suisse Déclaration de Berne et les canadiennes l’Entraide Missionnaire et Mining Watch) se sont procurées ce rapport confidentiel. Sur cette base, elles ont déposé ce mardi 12 avril une procédure de circonstance spécifique devant les Points de contrôle nationaux suisse et canadien de l’OCDE. Une procédure pour violation des principes directeurs de l’OCDE, qui vise les sociétés Glencore International et First Quantum Minerals.

7 600 mineurs sur quatre sites

La Zambie reste aujourd’hui le 25ème pays le plus pauvre du monde, avec une espérance de vie de tout juste 47 ans. Les responsables de l’Institut zambien des experts comptables (ZICA) ont relevé de nombreuses anomalies dans le comportement de la plus grosse entreprise minière du pays, les mines de cuivre de Mopani.

Mopani a été acheté par Glencore en 2000. Elle emploie 7 600 mineurs travaillant dans quatre mines souterraines: un concentrateur et une usine de cobalt dans la ville de Kitwe, une mine, un concentrateur et une raffinerie à Mufulira. Depuis sa privatisation, Mopani est devenue la seconde entreprise minière du pays.

Après un an de recherche, les auditeurs ont acquis quelques certitudes, publiées dans un rapport préliminaire en novembre 2010. Mopani, écrivent-ils, est coupable d’avoir commis de nombreuses violations des principes directeurs de l’OCDE, en particulier par la manipulation de ses balances comptables sur la productivité et les coûts de production. Des manœuvres qui passent notamment par la falsification des cours de vente du cuivre, afin d’éviter d’avoir à s’acquitter des impôts sur les bénéfices réalisés en Zambie ( en vertu du principe connu de libre concurrence).

Des ventes à 25% du cours officiel

En réalité, les auditeurs ont révélé que Mopani détournait les prix de transfert en vendant parfois à maison-mère Glencore du cuivre à 25% du prix officiel défini à la bourse des métaux de Londres, l’entreprise évitant ainsi de régler 75% d’impôts sur les ventes à terme, défini par un accord interne.

Lorsque le ministre des Finances et du développement économique, le Docteur Situmbeko Musokotwane , reçu le rapport, il ne réagit pas. En fait, ce qui aurait dû déclencher la colère du gouvernement fut accueilli par un silence intersidéral. Pas plus tard qu’en février 2011, un responsable de la ZICA affirma à l’agence Bloomberg que la « licence de Mopani pourrait être suspendue », mais aucune action ne fut entreprise, sans parler de la presse d’État qui s’abstint d’évoquer l’affaire.

De nombreux blogueurs ont reçu des menaces après avoir évoqué le sujet sur leur blog personnel. D’après Gershom Ndhlovu de Global Voices Online, un blogueur nommé Chola Mukanga « fut forcé de retirer le rapport intégral de son site, car apparemment il reçut des menaces de la part de messagers du gouvernement ».

Difficile désormais d’étouffer l’affaire. Depuis son indépendance, l’économie zambienne s’est beaucoup appuyée sur l’industrie du cuivre. D’après les chiffres de la Banque centrale, ce secteur génère 70% de ses recettes à l’export, et ce malgré le fait qu’il ne représente que 10 à 15% des rentrées fiscales du pays. Selon le rapport d’audit, la plupart de ces rentrées fiscales sont dues à la contribution des mineurs eux-mêmes. Les entreprises paient moins d’impôts que leurs salariés, atteignant tout juste 4% de l’ensemble.

Un prêt de 48 millions d’euros de la BEI

Ces révélations sont d’autant plus gênantes que Mopani a bénéficié en février 2005 d’un prêt de 48 millions d’euros de la Banque européenne d’investissement (BEI) pour développer ses activités et contribuer ainsi au développement de la région. Depuis, la générosité du gouvernement zambien n’a pas connu de limites, devenant un véritable paradis fiscal pour l’industrie extractive. Alors qu’au moment de la crise financière, le pays composa avec la chute des cours du cuivre en annulant une taxe exceptionnelle, la remontée des cours ne provoqua aucun mouvement contraire.

Compte tenu de la bienveillance du gouvernement, il est surprenant de constater que les critiques sur cette gestion viennent directement du PDG de Mopani, Emmanual Mutati. Dans ce qui ressemble à une contre-attaque aux premières informations apparues dès la publication du rapport d’audit dans la presse, Mutati a souligné l’absence de sécurité sociale et d’infrastructures publiques, sous-entendant que le gouvernement n’utilisaient pas efficacement ses ressources. Les propos suivants lui furent attribués :

Il est impératif que le gouvernement prenne à sa charge, avec les entreprises minières, l’amélioration des conditions de vie des gens.

Malgré le rapport, M. Mutati affirma que la société n’avait pas débloqué de dividende pour ses actionnaires parce qu’elle voulait réinvestir ses profits afin d’améliorer sa production de métal dans plusieurs unités en Zambie. Il précisa que ces investissements lourds avaient pour objectif d’assurer l’avenir de l’entreprise pour les 25 prochaines années, une stratégie plus pertinente selon lui que de débloquer des dividendes.

Il se défendit également contre les conclusions du rapport, arguant que ces opérations de recapitalisation avaient aussi pour but d’assurer de nouvelles créations d’emploi. De là, la nécessité que le gouvernement assure en retour que « la collecte des impôts se fasse au profit de l’amélioration des conditions de vie des gens, de façon à profiter de la présence des entreprises minières ».

Violations des principes de l’OCDE

Un argumentaire qui ne pèse pas lourd au vue des infractions dont Glencore s’est rendu coupable vis-à-vis des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales [PDF].

Politiques générales (II)

Les entreprises devraient tenir pleinement compte des politiques établies dans le pays dans lequel elles opèrent, et de tenir compte des opinions des autres parties prenantes. À cet égard, les entreprises devraient:

1. Contribuer aux progrès économiques, sociaux et environnementaux en vue de la réalisation du développement durable. [...]

5. S’abstenir de rechercher ou d’accepter des exemptions non prévues dans le cadre législatif ou réglementaire concernant l’environnement, la santé, incitations à la sécurité, le travail, la fiscalité ou d’autres questions.

6. Appuyer et faire observer des principes de bonne gouvernance d’entreprise et de développer et appliquer de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise.

Fiscalité (X)

Il est important que les entreprises contribuent aux finances publiques de l’hôte pays en effectuant un paiement en temps voulu de leurs obligations fiscales. En particulier, les entreprises devraient se conformer aux lois et règlements fiscaux dans tous les pays où elles opèrent et déployer tous leurs efforts pour agir en conformité avec à la fois la lettre et l’esprit de ces lois et règlements. Il s’agirait notamment des mesures telles que la fourniture aux autorités compétentes des informations nécessaires à la détermination correcte des impôts, qui doit être appréciée dans le cadre de leurs activités et avec des pratiques conformes aux prix de transfert reposant sur le principe de libre concurrence.

En d’autres termes, Mopani a utilisé des produits dérivés pour rapatrier ses profits de Zambie. Le résultat, suggère le rapport, fut de diminuer de plusieurs centaines de millions de dollars ses revenus sur la période 2003-2008.

La coalition des ONG réclame maintenant que les Points nationaux de contact suisse et canadien qualifient ces agissements de violations des principes de l’OCDE, afin de contraindre les deux géants miniers à rembourser les impôts dus à l’Autorité fiscale zambienne.

Les traces de Glencore dans l’Irak de Saddam Hussein et en Angola

En tant que l’un des plus gros traders de matières premières au monde, Glencore est peut-être habitué à opérer dans un climat de complète impunité. Le groupe a été impliqué dans nombre de scandales, du trafic d’armes avec l’Iran au scandale Pétrole contre nourriture de l’Irak de Saddam Hussein, en passant par l’URSS, le régime de l’Apartheid sud-africain et celui de la guerre civile en Angola. L’entreprise a aussi été couronnée du Public Eye Award de la société la plus irresponsable, à égalité avec Areva.

La société fut d’abord dirigé par le trader Marc Rich, un homme familier des procédures d’évasion fiscale, poursuivi dans son propre pays, les USA. Il a figuré sur la liste des 10 personnes les plus recherchées par le FBI, jusqu’à ce que le président Clinton lui accorde sa grâce, le jour de son départ de la Maison Blanche, en 2000.

Le gouvernement zambien est habitué à ce genre de comportement, sachant pertinemment le poids que la société représente dans une économie fragile. Il y a deux ans, Glencore a menacé le gouvernement d’arrêter l’exploitation de deux mines de cuivre si les prix d’achat n’étaient pas relevé au prix de 5 500$ la tonne.

Ces dernières années, il apparaît clairement que l’évasion fiscale -et non la corruption ou la criminalité- est bien à l’origine du sous-développement, en alourdissant la dette des pays soi-disant sous-développés.

Global Financial Integrity a estimé que le phénomène pourraient représenter, ces dernières décennies, une perte nette de 400 à 440 milliards pour les économies du Sud.

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La nationalisation bâclée des mines zambiennes par David Mwanambuyu