“Internet s’est développé de façon tellement forte qu’on ne peut plus l’arrêter; et on peut considérer que toute population qui est soumise à la connaissance va plutôt aller vers la démocratie que vers le totalitarisme.”
Daniel Ichbiah, dans l’un des tous premiers reportages TV consacré à l’Internet, en 1995.

Le colonisateur est venu, il a pris, il s’est servi, il a exploité, il a pillé des ressources, des richesses qui ne lui appartenaient pas. Il a dépouillé le colonisé de sa personnalité, de sa liberté, de sa terre, du fruit de son travail.
Ils ont cru qu’ils étaient supérieurs, qu’ils étaient plus avancés, qu’ils étaient le progrès, qu’ils étaient la civilisation.
Ils ont eu tort.
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur sa conception de l’Afrique et de son développement, à Dakar le 26 juillet 2007.

La révélation, par Frédéric Martel sur Marianne2.fr, que Nicolas Sarkozy avait empêché Bernard Kouchner d’organiser une conférence internationale sur la liberté d’expression sur Internet, montre bien à quel point le président de la République cherche moins à “civiliser” l’Internet qu’à le “coloniser“, avec tout ce que cela peut signifier en terme d’atteintes aux libertés, de discriminations, et de violences institutionnelles :

Alors que Kouchner évoquait les « cyberdissidents », Nicolas Sarkozy répond en termes de « cybercriminalité ». Kouchner met en avant la « liberté de la presse », le président craint, lui, les « zones de non-droit », propose de « bâtir un Internet civilisé, respectueux des droits de tous ». Le ministre militait pour défendre les « droits de l’homme » et un Internet « ouvert », Sarkozy lui répond que cette conférence doit être « l’occasion de promouvoir les initiatives de régulation, en particulier la loi Hadopi ». Sarkozy choisit un Internet fermé !

De fait, “l’Elysée ne veut pas entendre parler de cyberdissidence, ni de liberté d’expression, il veut du « contrôle »“, ce pour quoi “les cyberdissidents deviennent définitivement persona non grata au e-G8“.

Cette décision, émanant du président de la “patrie des droits de l’homme“, est politiquement scandaleuse. D’un point de vue diplomatique, elle révèle le décalage total qui sépare l’Elysée de ce qui se passe sur l’Internet : non content de mettre son véto au projet de Bernard Kouchner, Nicolas Sarkozy l’a remplacé par Michèle Alliot-Marie, qui, plutôt que d’aider les cyberdissidents de Tunisie, s’est empressée de proposer d’aider les policiers de Ben Ali… En terme de politique étrangère, un véritable fiasco.

e-G8 : tu la sens, ma civilisation ?

De fait, le mot d’accueil de Nicolas Sarkozy, qui vient d’être mis en ligne à la veille de l’ouverture de l’e-G8, et donc trois jours après les révélations de Marianne2.fr, opère un revirement à 180° :

En quelques années, Internet a permis de réaliser l’ambition des philosophes des Lumières en rendant le savoir disponible accessible au plus grand nombre. Internet a aussi renforcé la démocratie et les droits de l’Homme en amenant les États à être plus transparents sur leur fonctionnement voire, dans certains pays, en permettant aux peuples opprimés de faire entendre leur voix et d’agir collectivement au nom de la liberté.

Il suffit pourtant de relire l’anthologie, compilée par Marc Rees de PCInpact, des propos tenus depuis 2007 par Nicolas Sarkozy et ses petits soldats de l’”internet civilisé” (Christine Albanel, Frédéric Mitterrand, la présidente de l’HADOPI Marie François Marais, Muriel Marland-Militello et Franck Riester) pour s’apercevoir que ce revirement doit probablement bien plus aux révélations de Martel qu’à une véritable prise de conscience (placez votre souris sur les images afin d’afficher les propos associés pour mieux profiter de la visualisation qu’OWNI avait réalisé de cette anthologie) :

Il suffit également de regarder la carte des Internets européens qu’OWNI publiera à l’occasion de l’e-G8 pour mesurer à quel point la France a bien mérité d’être placée, cette année, “sous surveillance” dans le listing des “ennemis de l’Internet” établi par Reporters sans frontières (RSF).

Un “Internet civilisé” inspiré par la censure chinoise

Non content d’abandonner les cyberdissidents aux bons soins de leurs dictateurs, et de placer la France en tête des pays qui restreignent les libertés sur l’Internet, Nicolas Sarkozy a donc repris à son compte la notion d’”internet civilisé” introduite par la République populaire de Chine en 2006 afin de justifier sa Grande e-muraille de Chine, créée pour surveiller, filtrer et censurer l’Internet chinois.

La campagne “Que soufflent les vents de l’Internet civilisé” (“Let the Winds of a Civilized Internet Blow“) avait alors été lancée, raconte le New York Times, dans le cadre d’une campagne plus vaste de “moralisation socialiste” afin de renforcer le contrôle politique et social de la Toile, et d’obliger les fournisseurs de services et contenus à nettoyer leurs serveurs des contenus “offensants“, allant de la pornographie aux critiques politiques ou propos dissidents.

Au-delà de ce rapprochement, pour le moins curieux, entre les intérêts “moraux” du parti communiste chinois et ceux défendus par Nicolas Sarkozy, l’utilisation même de l’expression “Internet civilisé” souligne bien à quel point, pour ceux qui l’exploitent, le Net tel qu’il existe depuis au moins 15 ans maintenant, relèverait, sinon de la barbarie, tout du moins d’un espace qu’il conviendrait de “coloniser“.

Cette vision anxiogène avait opportunément été pointée du doigt, en 2009, par Nathalie Kosciusko-Morizet, qui avait déclaré :

C’est bizarre : à en croire certains médias, sur Twitter & Facebook, il y a plein de résistants en Iran, mais que des pédophiles et des nazis par ici.

Une approche qui ne date pas d’hier, comme en témoigne cette compilation de reportages diffusés à la fin des années 90 par la télévision française et selon lesquels le Net serait un repère truffé de pédophiles, de nazis, de pirates, de terroristes aussi :

La boucle est bouclée : de même qu’il fallait “coloniser” “civiliser” les barbares indigènes afin de leur imposer la religion chrétienne, et de s’accaparer leurs richesses économiques, tout en leur conférant un statut de sous-citoyens dotés de moins de droits que ceux accordés aux colonisateurs, il conviendrait aujourd’hui de “coloniser” “civiliser” les internautes, au prétexte qu’ils ne respecteraient pas le droit d’auteur, et que leurs libertés feraient la part belle aux représentants de la lie de l’humanité…

70 CEO vs 10 ONG

Dans son mot d’accueil, Nicolas Sarkozy vante également la “dynamique multipartite et le rôle moteur joué par le secteur privé et la société civile” sur l’Internet, ce qui l’a “convaincu de convier à Paris les principales parties prenantes de l’écosystème“. La consultation de la liste des intervenants donne la mesure de cette “concertation nouvelle qui reconnaisse la légitimité et la responsabilité des acteurs concernés“. On y dénombre en effet :

• plus de 70 “CEO” et autres représentants des acteurs industriels et économiques (dont Mark Zuckerberg, Eric Schmidt, Alain Minc, Xavier Niel (actionnaire de 22Mars, éditeur d’OWNI, NDLR), Pascal Nègre ou encore le magnat de la presse Rupert Murdoch, qui viendra parler de… “la prochaine frontière numérique : l’éducation“),
• une dizaine de journalistes (souvent présents en tant que modérateurs),
• une petite dizaine d’universitaires ou représentants d’ONG (dont Jimmy Wales, le fondateur de Wikipedia, le professeur de droit Lawrence Lessig -auteur des Creative Commons-, John Perry Barlow, co-fondateur de l’Electronic Frontier Foundation, et auteur de la déclaration d’indépendance du cyberespace, Jean-François Julliard de RSF ou encore Mitchell Baker, présidente de la Mozilla Foundation),
• et 8 représentants de gouvernements (dont Eric Besson, Frédéric Mitterrand et Neelie Kroes, en charge du numérique à la Commission européenne).

Plusieurs campagnes et pétitions ont ainsi été lancées, ces dernières semaines, pour déplorer cette conception toute particulière de l’”écosystème” du numérique, le peu de cas fait de la société civile (70 entreprises privées d’un coté, 10 ONG de l’autre).

La Coalition pour la Gouvernance d’Internet, qui réunit de nombreux pionniers de la gouvernance de l’internet, a ainsi publié une lettre ouverte (en français) où elle se dit “très inquiète de la façon dont le e-G8 Forum est organisé car il ne tient pas compte des bonnes pratiques actuelles en matière de politique publique (et) jette aussi par-dessus bord le principe de participation multipartite qui s’est développé à l’échelle mondiale, particulièrement dans le secteur de la gouvernance d’Internet” :

Les grandes entreprises exercent déjà une influence disproportionnée sur les processus de politique publique. Que des gouvernements valident une conférence spécifique avec des leaders et des fonctionnaires de haut niveau pour planifier l’ordre du jour mondial concernant les politiques relatives à l’Internet est inapproprié.

De son côté, Access, une ONG internationale de défense des libertés sur le Net, vient de lancer une pétition pour appeler le G8 à protéger le Net :

Nous vous exhortons à vous engager publiquement à mener des politiques axées sur les citoyens et visant par exemple à élargir l’accès internet pour tous, à combattre la censure et la surveillance numériques, à limiter la responsabilité des intermédiaires techniques, et à respecter les principes de la neutralité du Net.

Enfin, la Quadrature du Net a, avec d’autres ONG de défense des libertés, lancé g8internet.com afin d’y lancer un “Appel à la résistance créative” :

Internet est l’endroit où nous nous rencontrons, communiquons, créons, nous éduquons et nous organisons. Cependant, alors que nous sommes à un tournant dans la jeune histoire du Net, il pourrait tout aussi bien devenir un outil essentiel pour améliorer nos sociétés, la culture et la connaissance qu’un outil totalitaire de surveillance et de contrôle.

Pour les signataires, l’extinction du Net égyptien, la réaction du gouvernement américain à WikiLeaks, l’adoption de mécanismes de blocage de sites web en Europe, ou encore les projets de « boutons d’arrêt d’urgence » sont “autant de menaces majeures pesant sur notre liberté d’expression et de communication (qui) proviennent d’industries et de politiciens, dérangés par l’avènement d’Internet” :

En tant qu’hôte du G8, le président Nicolas Sarkozy veut renforcer le contrôle centralisé d’Internet. Il a convié les dirigeants du monde à un sommet visant à œuvrer pour un « Internet civilisé », un concept qu’il a emprunté au gouvernement chinois. Par le biais de peurs telles que le « cyber-terrorisme », leur objectif est de généraliser des règles d’exception afin d’établir la censure et le contrôle, attaquant ainsi la liberté d’expression et d’autres libertés fondamentales.

Un bon coup de karcher pub

Une chose est de diaboliser l’Internet, et d’attenter aux libertés des internautes, une autre est de casser le thermomètre qui avait été créé pour accompagner la montée en puissance de l’Internet, répondre aux questions que cela pouvait poser, mettre autour d’une même table acteurs économiques, politiques et représentants de la société civile, et qui avait permis, ces dix dernières années, de montrer que le Net n’est pas cet “espace de non-droit” qui mériterait d’être “civilisé“.

Dans l’article qu’ils avaient consacré à l’”Internet civilisé“, Laurent Checola et Damien Leloup, du Monde.fr, avaient ainsi relevé cette phrase pleine de sous-entendus :

Nous allons mettre sur la table une question centrale, celle de l’Internet civilisé, je ne dis pas de l’internet régulé, je dis de l’internet civilisé.

De fait, depuis les années 90, de nombreuses conférences internationales cherchent à réguler l’Internet. C’est même ce pour quoi avait été créé le Forum des droits sur l’internet (FDI), à qui Nicolas Sarkozy a opportunément décidé de couper les subsides en décembre dernier, provoquant sa “dissolution anticipée“.

La mission du FDI était en effet précisément de “mieux comprendre les enjeux du monde en réseau, identifier ses problématiques et y répondre efficacement“, et sa composition, en deux collèges (acteurs économiques et utilisateurs), avait permis une véritable concertation entre les entreprises, les pouvoirs publics et les associations représentant la société civile.

La page consacrée à ses valeurs montre à quel point l’Internet n’y était pas perçu comme un espace anxiogène, qu’il conviendrait donc de “civiliser” :

La sphère virtuelle n’est pas un monde à part : le droit et les principes fondamentaux de la sphère réelle s’y appliquent, bien que certaines problématiques soient spécifiques à l’internet. Ces principes communs résultent de l’héritage démocratique français et européen et ils assurent le respect et l’équilibre entre des libertés fondamentales : liberté d’expression, vie privée, protection de l’enfant, protection du consommateur, dignité humaine… Les défendre au niveau mondial est une nécessité.

Le monde en réseau ne saurait se limiter à un espace marchand : le développement du commerce électronique et du paiement des services sur les réseaux ne doit pas occulter l’innovation majeure que représente l’internet, celle qui permet à chacun d’entre nous de s’exprimer et de communiquer librement partout dans le monde.

Juste après avoir détruit le FDI, Nicolas Sarkozy a inauguré un “Conseil National du Numérique” (CNN), afin de draguer le numérique et où ne figure, là non plus, aucun représentant de la société civile, mais que des chefs ou représentants d’entreprises privées… Nicolas Voisin (Ndlr, fondateur d’OWNI), pense qu’il est possible de hacker le CNN de l’intérieur, et d’y faire valoir les libertés des internautes.

On attend avec impatience ce qu’en diront les participants à cet e-G8. Le modérateur de l’atelier consacré aux “nouveaux outils pour la liberté“, Olivier Fleurot, le seul Français à avoir dirigé le Financial Times (où il avait brillé en évinçant le directeur de la rédaction qu’il accusait d’être “gratuitement agressif à l’égard de la City“), est le président de l’association européenne des agences de communication (EACA), et a été choisi par Maurice Lévy (le PDG de Publicis, organisateur de l’e-G8), pour faire passer l’agence de pub au mode 2.0, et “accompagner les transferts de budget des médias traditionnels vers le Net et le téléphone mobile“. Tout un programme.

Retrouvez tous les articles de notre Une e-G8 sur OWNI (illustration de Une CC Elsa Secco pour OWNI)
- Bienvenue à l’e-G8, le Davos du web

- G8 du net : les bonnes questions de Nova Spivack

Je peux comprendre, je n’ai aucune envie de diaboliser les adversaires. D’abord parce que ça n’est pas dans ma nature, et puis en plus quand il y a des adversaires très très résolus, c’est qu’ils ont une pratique, c’est qu’ils ont des habitudes, etc. Il faut essayer de comprendre pourquoi ils en sont arrivés là

Je vais donc essayer, monsieur le Ministre, de vous apporter quelques réponses, rien d’exhaustif, mais quelques points qui font que cette loi, en l’état, ne peut être acceptées des internautes.

Les odieuses tractations entre gens tous d’accord (ou presque)

L’accord Olivennes [PDF], qui sont aussi et surtout les accords de l’Elysée, ou plutôt les accords du Fouquet’s, ont commencé à éveiller notre attention. Tout ceci s’est joué de manière convenue entre personnes toutes d’accord entre elles à l’exception de Xavier Niel. De par sa fonction, le dirigeant de Free ne pouvait pas ne pas être convié. Il a donc fallu lui faire une forme de chantage (à coup de licence 3G) pour qu’il consente à aller à reculons signer une feuille blanche, chose qu’il confiera peu après à la presse [NDLR: Xavier Niel est depuis peu actionnaire d'OWNI]. Comble du cynisme Monsieur le Ministre, votre prédécesseur, Madame Albanel a osé appeler cette mascarade un « consensus ». On voit bien aujourd’hui ce que donne ce consensus.

Ceci ne trompe aujourd’hui plus personne, il est maintenant de notoriété publique que ces pseudos accords étaient uniquement destinés à mettre en place l’inacceptable… et devinez quoi… 3 ans après c’est toujours aussi inacceptable et non accepté. Internet a une mémoire.

Je frappe d’abord et je discute après

L’intégralité des débats parlementaires sur HADOPI ont offert un triste spectacle aux internautes qui se sont passionnés pour ce texte qui entend modifier plus de 10 ans d’usages. Certes, vous êtes arrivés en cours de route, mais jetez au moins un œil sur tout ce que vous avez raté, le médiakit de la Quadrature du Net, que votre prédécesseur qualifiait de 5 gus dans un garage, pourrait vous être utile.

Tout y est passé : listes blanches, filtrage, sur-référencement de l’offre légale (atteinte manifeste à la libre concurrence), présomption de la culpabilité, atteinte à la liberté d’expression, double et triple peine… et hop une censure au Conseil Constitutionnel. Puis HADOPI 2, passage en force, contournement juridique de l’avis du Conseil des Sages grâce au subterfuge de l’ordonnance pénale… bien joué, mais ça ne sera pas suffisant.

Malgré ces signaux, le gouvernement a jugé opportun de passer en force manifestant un profond mépris de notre démocratie, un mépris de l’opposition, même quand cette opposition était dans son propre camp et prodiguait des conseils souvent très avisés.

Bilan, aujourd’hui nous avons :

• toujours pas d’offre légale (elle est si pitoyable que c’est le contribuable qui en est de sa poche pour essayer d’en faire la promotion et je ne parle même pas de la risible mise en place) ;
• toujours pas de moyen de sécurisation ;
• des gens s’enrichissent grâce à HADOPI ;

Au moins il y a une certaine constance dans la méthode : on frappe d’abord, on discute après. On stigmatise un problème (la rémunération des auteurs) sans y apporter de solution. Et quand on se trouve dans ce genre de situation, il ne fait pas l’ombre d’un doute que l’on fait partie intégrante du problème.

Donc non, HADOPI n’est pas une solution, elle est le problème. Vous pouvez croiser tous les doigts que vous voulez Monsieur le Ministre, HADOPI ne peut fonctionner, et ne fonctionnera pas. Sur Internet on ne peut pas envoyer de CRS pour disperser les manifestants, votre gouvernement a voulu le conflit, il a maintenant une guérilla sur un champ de bataille qu’il ne connait pas et pour lequel il n’a pas d’arme adaptée. Les internautes ne lancent plus de pavés, mais des octets. Il va vous falloir faire face au mieux à un cyber 68, au pire un superbe bourbier qui pourrait très bien dégénérer.

Multiples manifestations d’incompétence

Un bon lien valant mieux qu’un long discours, je vous invite à lire et visionner ceci. Je ne sais pas pour vous, mais personnellement je ne peux me résigner à accorder le moindre crédit à ce texte quand je vois le sérieux avec lequel il a été voté. HADOPI est une blague, depuis le début, et si la HADOPI espère faire peur avec ça, et bien c’est pas gagné ! Au mieux ce texte fait rire, au pire il agace, mais faire peur… bon allez, si ça vous le fait abroger, pas de problème je suis prêt à déclarer publiquement que je suis mort de trouille et on en parle plus et tout le monde est content.

HADOPI défend les intérêts des copains du Fouquet’s

Le cynisme d’HADOPI ne s’arrête pas là. Êtes-vous en mesure, monsieur le Ministre, de me citer un seul nom d’artiste qui a gagné ne serait-ce qu’un seul centime grâce à ce texte ? Moi, d’ici, ce que je vois, c’est que le contribuable injecte 50 millions d’euros sur deux ans en période de crise dans une odieuse carte musique jeune, en plus de tous les cadeaux qui ont été faits aux industriels de la culture.

Mais les artistes sont bien les grands oubliés. Que faites vous pour eux avec ce texte monsieur le ministre ? Les artistes que je connais sont dans leur grande majorité dans une précarité assez extrême, et vous distribuez des millions à tour de bras à une industrie qui se porte parfaitement bien ! C’est indécent. Faisons un peu l’addition pour le contribuable d’ailleurs.

Et non, ce n’est pas gratuit !

• Débats parlementaires : environ 180 millions d’euros (nombres de Parlementaires multiplié par le salaire en jours, multiplié par le nombre de jours de débats + commissions parlementaires. Allez je suis sympa, je ne compte même pas les salaires ministériels, ni ceux des attachés parlementaires et ministériels. Avec ça on pourrait facilement doubler le coût de la mascarade)
• Un site de propagande, jaimelesartiste.fr : 80 000 euros pour 3 semaines d’uptime.
• Carte musique Jeune : 50 millions d’euros sur 2 ans
• Budget de la HADOPI : 12 millions par an, on va lui donner une espérance de vie de 2 ans, jusqu’en 2012 et partir sur une enveloppe globale (surement sous estimée) de 22 millions d’euros
• Identification des internautes : quelques patates « indolores » aux dires de Christine Albanel soit 8,5 euros, multipliés par 50 000 adresses IP par jour, multiplié par 365 jour dans l’année : 155 125 000 euros ! Comme je ne crois pas un instant au chiffre annoncé de 50 000 saisines par jour, on va être gentil et tabler sur 5 000 par jour, ce qui nous fait une enveloppe déjà confortable de 15,5 millions d’euros, auquel on ajoutera la remise spéciale faux cul de FAI (ces gens qui font de la pub pour du téléchargement illimité) concédée par Orange, Numéricable et SFR, il faudra peut-être un jour dédommager Free, tablons sur un timide 4 millions d’euros.
• … je m’arrête là parce que je suis en train de perdre mon calme, mais il faudra ajouter à ça encore une tournée de débats parlementaires pour faire sortir ce texte de notre corpus législatif, les frais de dédommagement en justice des « erreurs » de l’HADOPI. La facture totale en 2012 pourrait s’élever assez facilement à un demi milliard d’euros si on veut vraiment appliquer ce texte ! Et à côté de ça on rabote sur les jeunes entreprises innovantes qui sont l’avenir de nos emplois et l’un des moteurs de notre croissance pour économiser 50 millions d’euros !

Tout ça pour un texte inapplicable qui sera abrogé et dont nos enfants se moqueront pendant des générations. Dans un siècle, HADOPI sera étudiée dans les classes d’histoire comme un épisode tragicomique du 21e siècle.

Et après ça, Monsieur le Ministre, vous vous étonnez que l’opposition à ce texte soit si importante? Moi pas. je trouve même parfaitement logique que la pilule de la réforme des retraites passe mieux que celle d’HADOPI.

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Article initialement publié sur Bluetouff

Crédits photo cc FlickR : Elgin County Archives, Okinawa Soba, ilopezyou.com, nathangibbs.

Branle-bas de combat rue de Valois. Dans la précipitation de ce début d’année, le foie gras à peine digéré, voilà qu’il faut présenter en toute hâte les conclusions de la mission Zelnik sur les nouveaux modes de financement. La raison de cet empressement : demain Nicolas Sarkozy présente ses voeux au monde de la culture et il entend bien avoir quelque chose de concret à annoncer aux artistes réunis.

Patrick Zelnik, patron de Naïve, Guillaume Cerutti, ancien du cabinet de la culture, et l’ancien ministre, Jacques Toubon ont su répondre présent pour une explication de texte rapide devant un parterre clairsemé de journalistes et de dignitaires des industries culturelles. On remarquera cependant l’absence des patrons de maisons de disques, comme des grands studios de cinéma. En revanche, le monde du Web 2.0 était bien présent, avec en porte étendard, Martin Rogard, le directeur de DailyMotion France, arborant un sourire satisfait, mais on y reviendra…

Le rapport (à télécharger ici) commandé par Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture a connu plusieurs retard, et ne devait être dévoilé qu’à l’occasion du Midem, mais finalement, la volonté présidentielle s’est faite impératif. Bref, il est composé de 22 propositions dessinants une vision d’ensemble des différents secteurs : la musique, la video, et l’édition.

Carte jeune

La plupart des recommandations, disons les principales, étaient connues, plus ou moins précisément, éventées qu’elles ont été par les médias depuis plusieurs semaines.

La musique va pouvoir profiter d’une sorte de crédit à la consommation, sous forme de “carte jeune“, utilisable avec les plateformes de vente en ligne partenaires – l’Etat aidera à hauteur de 50% et lancera une campagne de communication.

Le crédit d’impôt devrait être élargi, comme l’avait demandé la filière musicale. Une demande en ce sens sera faite à Bruxelles. La commission garde la main sur le sujet. La commission préconise un relèvement du plafond par entreprise pour l’amener à 3 millions d’euros, et propose de supprimer la clause de progression de 25% des oeuvres éligibles l’année suivante. Mais le plus intéressant, c’est la volonté très nette affichée par les membres de la mission de vouloir généraliser le régime de licence légale aux webradios, et d’autre part d’imposer une gestion collective des droits pour les services de streaming non-linéaires.

Il ne s’agit aucunement d’une licence globale, ou même d’une amorce de ce principe. Il s’agit en fait des simplifier pour les portails de type DailyMotion – ce qui fait évidemment la joie de son directeur -, ou Deezer, l’accès aux catalogues des maisons de disques. Cette proposition globale, licence légale et gestion collective, ne fait pas du tout l’affaire des majors de la musique, qui vont tout faire certainement pour qu’elle n’aboutisse pas… Et peut-être qu’elle disparaîtra entre aujourd’hui et demain – Patrick Zelnik est confiant, lui.

Revoir la chronologie

Le cas de la musique réglé, la commission s’est attaqué au cinéma et à l’édition. Mais sur ces deux autres dossiers, on ne peut pas dire que la mission ait fait preuve de la même hargne.

L’industrie du cinéma est d’emblée considérée par les membres de la commission comme un secteur déjà très bien “organisé”, dans lequel les acteurs savent parler d’une seule voix, lorsque le besoin s’en fait sentir. Une belle union lorsque c’est opportun, qui tranche avec le spectacle que la musique a offert durant les auditions. Jacques Toubon devant les journalistes présents cette après-midi ne s’est pas privé d’en faire la remarque.

Ceci-dit, la mission a souhaité approfondir les conditions actuelles de la video à la demande (Vod). La chronologie des médias est ainsi à nouveau remise en question, notamment les fenêtres de Vod par abonnement – qui est à 36 mois après la première exploitation et qu’il faudrait abaisser à 22 voire 10, à condition de ne pas gêner les chaînes qui ont financé l’oeuvre – et la Vod gratuite, qui bénéficie d’un financement par la publicité – fixé à 48 mois.

Encore une fois, cette mesure si elle est suivit par la présidence de la République va déclencher l’ire des chaînes de télévision comme des studios… Drôle d’union sacrée. Certainement qu’il faudra s’y tenir pour que les choses avancent et que la fluidité des droits, seule garante d’une consommation légale, s’affermisse. Pareil pour le livre, avec une mesure phare : l’extension du prix unique du livre à son ersatz dématérialisé.

Vient ensuite, les moyens de financement de ces travaux d’Hercule du numérique. Là encore, l’objectif est autant de garder les finances publiques à l’abri que d’injecter l’argent comme il se doit, si possible, en rééquilibrant le rapport des forces en présence. Armé donc de son arc, la commission Robin des Bois, ou si vous préférez après une bonne rasade de potion magique, a choisi de taxer Google, mais aussi de déclencher les foudres de l’autorité de la concurrence ! La nouvelle n’a rien de surprenant.

Elle était attendue. Et Jacques Toubon a souligné qu’il était tout à fait possible de s’attaquer ainsi à Google et les autres grosses régies en ligne, même si elle batte pavillon américain. Autre solution de financement, la commission propose d’abaisser de quelques points le taux de TVA sur les services d’abonnement ADSL triple play. Là aussi, la commission est en terrain connu, et cela lui permet d’éviter l’épineuse question de la taxation des FAI.

Dans les conclusions de cette commission on peut aisément voir la patte de chacun des membres. Patrick Zelnik a ainsi largement travaillé en faveur des aides à la musique, et se paie aussi le plaisir d’imposer par la loi, une gestion collective que ses homologues de majors refusent depuis des années. Guillaume Cerutti a su au mieux se positionner dans un débat où ses convictions libérales lui ordonnaient d’aller certainement plus loin, mais pas d’imposer une taxe aux FAI. Enfin, Jacques Toubon a usé de tous les tours du politique pour savoir trouver entre des propositions et des avis contradictoires, un consensus nécessaire.

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» Article initialement publié sur Electron Libre

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Illustrations :

» Une >Culture is not a crime par Dawn Endico sur Flickr

» Article

> 100 Cassettes par Marc Arsenault (wow cool)

>365 Days, day 169 par Byronface

De désaveux en discordes légales, La commission Zelnik vient de remettre son rapport à Frédéric Mitterrand. Son but : améliorer l’offre légale. Plus exactement, prendre les Internautes pour des ânes en leur mettant sous le nez une carotte alors que la Hadopi a (avait ?) tendance à vouloir jouer les cogne-dur !

Cette commission a trois mois de retard… trois mois pour proposer des solutions aux téléchargements illégaux. /-) Quelle force de travail !!

Le but gouvernemento-lobbyiste étant de proposer une offre légale, donc payante, pour télécharger  musique, films, bouquins, sur le Net, Zelnik, Toubon et consorts ont rédigé une série de préconisations destinées à proposer cette offre pour qu’elle soit plus accessible, diversifiée, moins onéreuse (tout dépend de ce que l’on entend par « prix de la culture »)… L’offre deviendrait donc attractive…deviendrait…

Mais la diffusion payante de la culture sur le Net pose problème : mettre en accord l’ensemble des protagonistes relève de la gageure.

La Sacem veut depuis plusieurs mois taxer les FAI, estimant Hadopi insuffisante, et ce, dans le but de combler les manques à gagner de l’industrie musicale dus au téléchargement illégal. Il s’agit la de la version de la Sacem, évidemment. Tout le monde connaît la relative fausseté de ces propos. L’Owni s’en est fait écho de nombreuses fois. Le téléchargement illégal est difficilement quantifiable. De plus, la Fédération Française des Télécoms s’oppose à l’idée d’une taxe supplémentaire sur les FAI : «Une telle taxe serait non seulement injuste, dans la mesure où les opérateurs contribuent déjà largement à la création de manière directe (reversements aux ayants-droit, paiement des droits, et taxe audiovisuelle) et indirecte mais aussi et surtout inefficace. [...] En effet, elle augmenterait mécaniquement le prix de l’abonnement pour le client.» Les choses sont claires et les intérêts divergents…

Le Syndicat National de l’Edition Phonographique (SNEP) s’y oppose. La SACD chère à Monsieur le Ministre de la Culture fait, quant à elle, ses propositions, notamment une TVA réduite sur les produits culturels téléchargés, une taxe sur les recettes publicitaires des moteurs de recherche… il est fort probable que Yahoo et Google y trouvent à redire.

« Etonnez-moi ! »

Magnifique saillie de Fred le ministre lancée à la commission Zelnik en septembre dernier.

Zelnik doit préparer la suite de Hadopi… il faut ménager les intérêts de tous les membres de  ce lobby de la culture monnayée !

Soyons donc étonnés !! Zelnik propose  probablement !

On peut être étonné par des propositions tournant autour du crédit d’impôts, du crédit à la consommation pour les cultures numériques… L’endettement pour l’accès à la culture ? Idée pertinente au possible et scandaleuse à souhait posant quelques soucis dans son application. La culture à taux d’usure ? A voir.

Aider à avoir accès à la culture selon Zelnik implique une mise en place de perfusions financières pouvant être coupées, soumises à conditions, donc inaccessibles pour les catégories de personnes les moins favorisées, a priori.

De plus, il est aussi étonnant de constater que les décrets d’application Hadopi n’ont pas encore publiés, mais que, malgré tout, Zelnik rende ses arbitrages, son rapport.  Pour le grand public non spécialisé dans cette question, nul doute que l’appréhension de ces entrecroisements légaux et procéduriers risque d’être quelque peu embrouillée

De fait, il eut été pertinent de consulter les principaux concernés : les pirates eux-mêmes, dans leurs motivations intellectuelles, on omettra le côté financier que nous connaissons tous, les téléchargeurs fous aux nombreux DDE remplis, les artistes (nombreux) opposés à Hadopi… etc. Il aurait également été pertinent de patienter jusqu’à ce que la CNIL ait donné son avis relatif à la protection des données personnelles dans le cadre de Hadopi.

Pourtant, l’aimable Commission n’en fit rien, ou pas grand-chose. Fred tranchera. La SACD vaincra !!!

Je viens de lire sur Ecrans.fr le discours de Frédéric Mitterand lors de l’adoption de la loi Hadopi mardi dernier. On peut y lire :

La perspective de la sanction signalera qu’internet ne doit pas être un lieu de non-droit. C’est un espace rapide, où l’on « surfe ». Pour autant, cela ne doit pas être un espace où le droit se volatilise, et devient virtuel.

Cette démarche n’est pas réactive et négative. Elle veut construire, sur le long terme, une nouvelle approche de l’internet.

Il s’agit bel et bien de poser clairement le principe d’internet comme espace civilisé – avec ce que cela implique comme protection des droits élémentaires de chacun.

Ne soyons pas naïfs : nous savons que ce que nous décidons dans le monde virtuel d’internet a des implications profondes dans le réel. Nous savons qu’il n’est pas bon de se laisser aller à l’illusion d’un monde parallèle où rien ne pèse, où triompherait l’insoutenable, l’excessive légèreté du Net.

J’ai volontairement mis en gras des termes qui me choquent dans ces propos. Mr Mitterand s’entête à opposer le “monde d’internet” au “monde réel”. Erreur classique de ceux qui ne comprennent pas internet (ou démarche rhétorique volontaire de ceux qui font semblant de ne pas comprendre internet ?).

Alors répétons le encore une fois : internet, c’est le réel ! Ou du moins son prolongement.

Il est certes très difficile de définir cet espace encore très nouveau pour notre société, mais il en reste certain que lorsque que j’écris sur mon blog, lorsque je discute sur FriendFeed ou sur twitter, rien n’est plus réel que ces interactions. Je ne suis pas un robot, et mes lecteurs non plus. L’outil technologique internet n’est qu’un intermédiaire entre des personnes belles et bien existantes…

A partir de là, opposer internet au monde réel n’a aucun sens. Il est d’ailleurs amusant de constater que ce sont souvent ceux qui utilisent le moins internet qui font cette erreur, et non les internautes avertis. Il faut donc arrêter de penser que les internautes sont des illuminés planqués derrière leur avatar dans un second life appelé internet… Bref, passons ;-).

Bien sûr, cela n’empêche pas qu’internet doive être (idéalement) un “espace” civilisé, mais n’en est-il pas de même de la vie “réelle” ? Or qu’en est-il en réalité ? L’incivilité est partout : sur internet comme ailleurs…

Mais évidemment, il est plus facile de dénoncer les comportement anti-civiques (ou jugés comme tels) sur internet, où rien ne s’oublie. Mais là encore, Frédéric Mitterand oublie quelque chose, c’est qu’internet change les règles. Et c’est là que le raisonnement de ce monsieur s’effondre de nouveau.

Ainsi, le piratage et autres comportement jugés inciviques ne le sont qu’au regard de la loi actuelle (ces bouts de textes pleins de poussière :p) tandis que les pirates, eux, ont bien conscience de l’impact de leur geste. En vérité, ce sont nos lois qui sont amenées à évoluer  en fonction du nouvel environnement qu’internet est en train de façonner (et non l’inverse).

Tout cela n’est qu’une question de temps : le plus vite sera le mieux (avant que d’autres vous forcent  à le faire…).

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Article initialement publié sur le blog Tête de Quenelle

Crédit photo : Mr Azed

François Goulard et Lionel Tardy ont voté contre le texte alors qu’ils appartiennent au groupe UMP. Neuf députés de la majorité présidentielle se sont abstenus. Donc, 285 voix pour incluant celle de Jack Lang et de deux autres députés du groupe SRC (Socialistes et Radicaux Citoyens), cela représente 47 absentions ou vote contre Hadopi dans le camp UMP qui compte 314 élus.

François Bayrou a voté contre avec deux autres élus MoDem. Deux villieristes se sont abstenus (Véronique Besse et Dominique Souchet) alors que le vendéen vient de  rallier  la majorité sarkoziste…

Hadopi 2 a donc moins mobilisé les rangs de la majorité quand on constate qu’au mois de mai dernier, 284 élus majoritaires avaient votés pour contre 267 cette fois.

Les SRC à trois exceptions près, les verts, le PC et le GDR ont voté contre.

Frédéric Mitterrand s’est ému de ce vote avec des accents lyriques : « Les artistes se souviendront que nous avons eu le courage politique de rompre enfin avec le laissez-faire et de protéger le droit face à ceux qui veulent faire du net le terrain de leur utopie libertarienne ».

Les artistes ou les distributeurs, les producteurs et les majors ? La question reste posée… Le lobbies en tout cas, ont gagné. Pour le moment.

Aujourd’hui, mercredi 16 septembre, la loi votée hier sera soumise à une Commission Mixte Paritaire Assemblée – Sénat pour en tirer un texte proposé ensuite au vote des assemblées le 22 septembre prochain. L’adoption, si elle à lieu, sera alors définitive.

Cependant (suite à la censure de hadopi en mai par le Conseil Constitutionnel concernant le pouvoir de sanction accordé par la loi à une autorité administrative, les membres du Conseil ayant acté que seule la justice pouvait décider de coupé l’accès Internet), l’opposition saisira à nouveau le Conseil des Sages dès lors que Hadopi 2 aura été votée.

La bataille législative n’est donc pas terminée.

Le Pacte pour la défense des libertés numériques peut être signé ici

Un précédent existe, mais un précédent qui fit les choux gras de la presse et des médias en général : en avril dernier,  un juge suédois prononce des peines contre des internautes jugés pour téléchargement illégal alors qu’il faisait partie d’une SACEM locale… la justice préserve ses intérêts de très près !!

Mais en France, lorsque c’est un ministre qui fait partie de la Société  des Auteurs Compositeurs Dramatiques (sic), le silence est assourdissant. Doit-on croire que tout le monde s’en moque ? Que les citoyens qui risquent d’être condamnés par Hadopi 2 s’en tamponnent ? Que le lobby derrière hadopi n’intéresse personne ? Ou plus simplement que tout ce qui touche de près ou de loin à la politique n’a plus d’intérêt aux yeux des partisans fautifs du « Tous pourris ! » ?

En son âme et droits d’auteurs..

Défendant jeudi dernier son nouveau bébé Hadopi 2, l’auteur de la culture ne s’est pas caché : ‘Moi je suis membre de la SACD” Au moins, on ne pas le lui reprocher ! Il a été clair. Tellement clair que personne n’a réagi à ces propos. N’oublions pas que la SACD est un lobby parfaitement impliqué dans la défense bec et ongle de cette scélératesse hadopienne et qu’elle est dirigé par Pascal Rogard,  dont les contenus du blog sont clair comme de l’eau de roche (http://www.rogard.blog.sacd.fr/index.php/2009/05/13/lapres-hadopi/)

“Pour tenir compte de la décision du Conseil Constitutionnel qui renvoie à l’autorité judiciaire l’adoption d’une mesure de suspension de l’abonnement à Internet et permettre une mise en œuvre aussi rapide qu’envisagée de la loi, la SACD et la SCAM demandent au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires et adéquates afin que l’institution judiciaire soit en mesure de prendre en charge cette responsabilité qui renforcera encore les garanties offertes en matière de respect des libertés individuelles et publiques“.Rassurez-vous GM de l’hadopi, la chose fut partiellement votée dans la nuit de mercredi à jeudi…

Cette prose délicieuse émane de la SACD dans un communiqué publié le 10 juin 2009.

Tout est parfait dans ce monde de vilains criminels internautes : la SACD le dit et Fred, quelques semaines plus tard se charge de tout mettre en place. On n’est jamais mieux servi que par soi-même finalement. Pourquoi Fred ne l’a-t-il pas annoncé lors de son auto-nomination au Ministère de la Culture et de la défense de ses droits d’auteurs ?

Comment se fait-il que personne n’ait rien dit dans l’opposition ?

article sur le jugement suédois ici : http://www.numerama.com/magazine/12718-The-Pirate-Bay-le-juge-etait-membre-de-lobbys-du-droit-d-auteur-MAJ.html

Sur France Info, Frédéric Lefebvre dit : « Hadopi, c’est une question essentielle, c’est la création française, l’exception culturelle française [...] des principes que la gauche dans le passé a su défendre et malheureusement aujourd’hui, on le voit sur hadopi, on le voit sur la liberté d’expression, ces deux questions que leurs ancêtres (sic) ont porté pendant des années, ils les foulent au pied aujourd’hui. »

C’est beau comme du Lefebvre à la pensée, ou plutôt à la parole délicate. Les ancêtres de la gauche ont certes défendu la liberté d’expression mais encore une fois, le porte-parole(s) de l’UMP fait dans le parcellaire, annonce et dénonce ce qui l’arrange.

A la façon des poupées vaudous, armes dont il dénonce l’utilisation dans un lefebvrisme de bon aloi, accoler hadopi à liberté est une contradiction dans les termes, une énième insulte à la liberté d’expression dès lors que l’on met le nez dans les articles de la loi et du flicage systématique qu’elle va mette en place en plein été quand tout le monde accorde autant d’importance à la politique et la société qu’aux sandwiches engloutis vite fait sur une aire de repos d’une autoroute menant vers les vacances.

Mai 68

Libertés ? cékoidon ?

Aujourd’hui, l’Assemblée Nationale entame l’examen du nouveau texte voté par le Sénat, avec un débat qui s’annonce houleux face au “combat” promis par l’opposition et ses 600 amendements, environ, elle prévoyait hier d’en déposer un millier. Frédéric Lefebvre parle bien sûr d’obstruction.

La seule obstruction que l’on puisse pourtant constater depuis que ce débat a lieu, et en attendant celui qui concernera Loppsi 2, est celle qui sera faite aux libertés. A toutes les libertés existant aujourd’hui sur le Net. De plus, le 10 juin 2009, le Conseil constitutionnel affirmait qu’Internet est devenu une composante essentielle de l’exercice de la liberté d’expression et de communication. Cela va-t-il durer avec cette Haute Autorité (ce terme fait déjà frémir) ?

Qui plus est, il n’existe aucun lien direct entre la scélératesse d’hadopi et l’exception culturelle française de la culture subventionnée. Si ce n’est que ce sont les entreprises privées de flicage et de fichage informatique qui risquent de percevoir des subventions.

L’Elysée a-t-il commandé un sondage à Opinion Ways à ce propos pour étudier l’extension ou la restriction des libertés individuelles ?

juillet 2009 : feu web 2.0 devient hadopi 2.0

Hadopi 3 ?

Enfin, le nouveau people de la Culture, Frédéric Mitterrand, a évoqué la possibilité d’un hadopi 3. Celui-ci aurait pu réunir les professionnels de la culture pour revoir les équilibrages financiers et reposer la question des droits, de la rémunération des artistes dans le cadres d’œuvres diffusées sur le Net.

Ce arbrisseau hadopi 3 cache une forêt bien touffue puisque si l’on veut accroître les rémunération des artistes, cela passe nécessairement par une taxe, un prix à payer pour les consommateurs pour échanger dans un but non commercial les œuvres dont ils sont possesseurs. Le neveu a-t-il lu Hadopi 2 ? la logique répressive du peer to peer n’a pourtant  pas dû lui échapper  !