“Les données personnelles sont le nouveau pétrole de l’internet”. Et pourquoi pas aussi le levier d’une nouvelle fiscalité en France ? Selon nos informations, la mission chargée de réfléchir à une “fiscalité du numérique” et baptisée “Colin et Collin” du nom de ses deux auteurs, s’oriente vers une imposition déterminée par la politique des entreprises en matière de données personnelles. Qui dépasse donc largement le seul secteur numérique.

Coup de tonnerre pour tous ceux qui se frottaient déjà les mains à l’idée de prélever les seuls “GAFA” (Google, Amazon, Facebook et Apple), championnes de l’optimisation fiscale : le projet des deux rapporteurs impliquerait en effet toutes les firmes qui disposent d’informations sur leurs utilisateurs. Au-delà des géants du web, EDF, GDF, La Poste mais aussi les banques, les assurance ou les groupes de distribution alimentaire… bref ! toute activité suivant de près les faits et gestes de sa clientèle.

Une idée originale dans le débat plus connu sous le sobriquet réducteur mais significatif de “Taxe Google” et sur lequel nombre se sont déjà cassés les dents. Et qui ouvre autant de perspectives que d’interrogations, en matière de compétitivité comme de protection des données.

Fiscalité des données

Le principe est simple : plus l’entreprise met à disposition les données qu’elle récolte, moins elle est taxée.

Le tout, sous contrôle de l’utilisateur. Qui pourrait ainsi accéder librement et par lui-même aux nombreuses informations laissées aux services auquel il souscrit. Cartes de fidélité, comptes bancaires, relevés de consommation électriques ou de gaz : les exemples ne manquent pas. Et alimentent déjà de nombreuses réflexions. “Smart Disclosure” aux États-Unis, “MiData” outre-Manche ou “Mes Infos” en France : tous ces mouvement visent à instaurer le partage des données personnelles. La FING, qui pilote le projet par chez nous, le résume en ces termes :

Si j’ai une information sur vous, vous l’avez aussi. Et vous en faites ce que vous voulez.

Le “customer empowerment” (donner davantage de pouvoir au consommateur) a donc déjà fait son petit bonhomme de chemin, sans jamais servir néanmoins de terreau fiscal. C’est là que la mission Colin et Collin intervient.

Car son intérêt n’est pas là – même si elle pourra toujours s’appuyer, dans l’avenir, sur cet argument séduisant d’un open data citoyen et personnalisé. Son objectif est d’abord de repérer de la valeur. Et de l’imposer. C’est le deuxième volet de la démarche : l’espoir que cette ouverture des données génère de l’innovation. Que des entreprises se saisissent de l’opportunité pour créer de nouveaux services. De la même manière qu’on installe une application tierce utilisant Facebook, l’utilisateur pourrait par exemple autoriser que des boîtes exploitent le volume de leur consommation de gaz ou la composition de leur caddy après passage en grande surface. L’objectif d’une telle imposition serait donc incitatif, à l’instar des taxes liées à l’environnement.

Un terrain à creuser, pour y trouver un véritable filon. Pour beaucoup, la manne serait gigantesque : “28 milliards de dollars (22 milliards d’euros) [selon] le cabinet Gartner pour 2012, et 36 milliards pour 2013″ souligne Julie Battilana, professeure associée à la Harvard Business School, dans un article paru il y a peu dans Le Monde et qui se penchait précisément sur la “mine d’or du Big Data”. Même son de cloche du côté du cabinet McKinsey, souvent cité en la matière, qui y voit “la prochaine frontière pour l’innovation, la compétition et la productivité”.

e-TVA

Un modèle qui aurait en plus l’avantage de s’étendre : si Facebook, Twitter, Google et consorts en font d’ores et déjà leurs fonds de commerce, l’ensemble des secteurs économiques exploitent aussi d’immenses bases de données, issues de leur clientèle.

Autant dire que si elle se concrétise, la piste privilégiée par la mission fiscalité numérique frappera un grand coup. A la manière de la TVA, dont se réclamait récemment l’un de ses rapporteurs, Nicolas Colin, dans les pages de Telerama :

Dans les années 1950, face à la complexification des échelles de production, on a créé la TVA, un impôt complètement nouveau. Aujourd’hui, c’est celui qui rapporte le plus d’argent à l’Etat. Il nous faut quelque chose d’aussi structurant.

Contacté par Owni, l’énarque refuse de communiquer avant toute publication du rapport. Mais le sujet ne lui est pas étranger. Bien au contraire.

Dans L’Âge de la multitude, co-écrit avec l’entrepreneur Henri Verdier, Nicolas Colin tentait déjà de trouver “la définition d’une fiscalité propre à l’économie de la multitude”. Autrement dit de cette masse d’individus connectés dont les créations et les interactions sont présentées comme générateurs de la précieuse “la valeur” :

[...] un État est fondé à imposer les revenus issus de l’activité en ligne de la multitude qui réside sur son territoire. Il s’agit d’une sorte d’impôt sur la multitude : un impôt sur la valeur créée par les résidents sur le territoire mais captée par une entreprise privée.

Pas gagné

CQFD. En ce qui concerne l’idée. En pratique, la suggestion d’une fiscalité des données risque d’être consciencieusement bousculée si elle se confirme lors du dépôt des conclusions de la mission, en décembre prochain.

Les détails de sa mise en œuvre, en particulier, risquent de compliquer la tâche. “L’esprit de la démarche est ambitieux et pertinent mais l’application me semble très complexe”, confiait un proche du dossier à Owni. Comment mesurer l’ouverture des entreprises ? La taxe va-t-elle être calculée en fonction de cette ouverture ou en fonction du nombre d’utilisateurs du service ? Les interrogations pratiques sont légion.

L’impact, au-delà des frontières du web, risque aussi de faire des vagues. Pas sûr que les entreprises françaises apprécient d’être enrôlées dans une réflexion lancée pour tacler en priorité les Yankees du Net. Surtout qu’il s’agit ici d’ouvrir le porte-monnaie. Et que le climat actuel est plus propice à une guerre de territoires et d’influence, chaque secteur cherchant à reporter sur le voisin la charge de son financement. C’est particulièrement vrai pour la culture ou les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), mais ça l’est aussi pour la presse, qui cherche à ponctionner une partie du trésor de Google.

Reste aussi à savoir ce qu’en pense l’une des principales concernées par le sujet, à savoir la Cnil. Car qui dit “données personnelles” dit supervision de la gardienne de la vie privée. Gardienne qui, toujours selon nos informations, n’auraient pas encore eu la possibilité d’échanger avec la mission fiscalité numérique sur des pistes qui la concernent pourtant au premier plan. Et qui nécessiteraient, si elles sont appliquées, une sérieuse révision de ses moyens. Contactée par Owni, la Cnil n’a pas donné suite à nos sollicitations.

Il y a quelques jours, la Présidente de l’institution, Isabelle Falque-Pierrotin déclarait néanmoins dans une table ronde organisée par Google : “les données, c’est le carburant de l’économie numérique”. Signe que la Cnil prend en compte le potentiel compétitif des données. Et que la porte n’est donc pas complètement fermée aux propositions de la mission Colin et Collin.

Bouleversement depuis ce matin dans le classement du Véritomètre, permettant de vérifier l’exactitude des déclarations chiffrées ou chiffrables des six principaux candidats à la présidentielle.

Nicolas Sarkozy atteint la dernière place, délogeant Marine Le Pen qui y était quasiment indétrônable depuis le lancement du Véritomètre (15 février 2012). Avec 43,4 % de crédibilité, le président-candidat reste proche de la candidate du Front national (44 %) et de François Bayrou (44,7 %). Peu de changement par contre dans le trio de tête : Jean-Luc Mélenchon garde une longueur d’avance avec ses 63,5 %, devant Eva Joly (59,2 %) et François Hollande (54,3 %).

Durant ces dernières 24 heures, l’équipe du Véritomètre a vérifié 36 citations chiffrées des candidats à l’élection présidentielle. Résumé des quelques faits qui ont retenu notre attention.

Eva Joly s’occupe du contrôle fiscal

Lors de son interview sur France Info le 17 avril, Eva Joly s’est plongée dans l’histoire des contrôles fiscaux :

Je vous rappelle que madame Bettencourt n’a pas été contrôlée pour les impôts depuis 1995.

Trouver ce type d’informations pour un parfait inconnu aurait donné du fil à retordre à l’équipe des vérificateurs du Véritomètre. Fort heureusement pour nous, le dossier de madame Bettencourt a fait plusieurs fois les feux de l’actualité.

Ainsi, un rapport de l’Inspection générale des finances, publié en juillet 2010, précise, dans sa conclusion, que les informations obtenues dans le cadre du contrôle fiscal de François-Marie Banier, notamment de source judiciaire, n’étaient pas de nature à conduire l’administration à déclencher un examen de la situation fiscale personnelle de madame Bettencourt.

Cependant, l’hebdomadaire Marianne a révélé dans un article publié le 22 juillet 2011 sur son site, que le fisc français avait adressé à l’héritière du groupe L’Oréal, un redressement fiscal d’un montant de 11,35 millions d’euros au titre de l’impôt sur le revenu pour les années 2006 et 2007 et 17,64 millions d’euros au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune pour les années 2004 à 2007. Le “rappel” d’Eva Joly est donc inexact.

François Bayrou embellit Giscard d’Estaing

L’historique de la dette française intéresse décidement beaucoup les candidats à l’élection présidentielle. Alors que François Hollande évoquait un record “de toute l’histoire de la République” pour cette donnée, François Bayrou, invité de “Bourdin 2012″ sur BFM-TV le 17 avril, remontait quant à lui au début des années 1980 :

En 1981 le pays avait beaucoup de réserves : Valéry Giscard d’Estaing et Raymond Barre avaient laissé un pays sans dette.

Le candidat du MoDem ne semble pas s’appuyer sur les mêmes données que l’Insee, dont les tableaux décrivent une réalité complètement différente.

Pour l’Insee le “déficit public” correspond au besoin de financement des administrations publiques. Ces dernières étaient en situation de capacité de financement en 1974 (+0,31 % de solde budgétaire) – année d’arrivée au pouvoir de Valérie Giscard d’Estaing. Entre 1974 et 1981, la France s’est trouvée en situation continuelle de déficit budgétaire, de sorte que la dette des administrations publiques au sens de Maastricht représentait 21 % du Produit intérieur brut (PIB) en 1981, comme le notait un rapport d’information du Sénat publié le 9 juin 1999.
Valéry Giscard d’Estaing et Raymond Barre (Premier ministre de 1976 à 1981) n’ont donc pas laissé “un pays sans dette”, mais un pays, où, au contraire, la dette s’est aggravée.

François Hollande prend l’Italie pour l’Espagne

Invité de la deuxième soirée “Des paroles et des actes” de France 2 le 11 avril dernier, le candidat socialiste a rapporté avec attention la situation financière de nos voisins latins :

La crise de la zone (euro) frappe l’Espagne et l’Italie, où les taux d’intérêts ont augmenté.

C’est ce qui s’appelle un 50-50 ou un mélange des genres. L’OCDE publie en effet tous les mois le niveau des taux d’intérêt de ses pays membres. Pour l’Espagne, François Hollande est à peu près juste : les taux d’intérêts s’élevaient à 5,40 % en janvier 2012, 5,11 % en février et 5,16 % en mars. L’Espagne a donc bien vu ses taux d’intérêt augmenter sur les deux derniers mois. Ce qui n’est pas le cas de l’Italie : les taux d’intérêt passent de 6,54 % en janvier 2012 à 5,55 % en février et 5,05 % en mars 2012.

La nouvelle est arrivée mardi en début d’après-midi, Google France tombe sous le coup d’une procédure de redressement fiscal pour un montant d’environ 100 millions d’euros. En cause, une partie du dispositif irlandais de défiscalisation par la firme, qu’OWNI avait décrit au mois d’avril 2011, et qui pourrait lui avoir permis d’échapper à l’impôt sur les sociétés ainsi qu’à la TVA entre 2008 et 2010.

Les îles Bermudes, la planque à billets de Google

Nous avons recueilli les procès-verbaux des sociétés de Google en Irlande, utilisées pour expédier ses bénéfices vers ...

Cette grosse punition intervient au lendemain de la révélation par le site de l’hebdomadaire L’Express d’une descente de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) et des Douanes au siège parisien de Google, le 30 juin 2011. Lors de la perquisition, de nombreux “mails, factures et autres contrats” ont été saisis puis conservés comme pièces à conviction pour évaluer le montant de l’impayé. Et déterminer l’origine des opérations menées en France auprès des clients et des fournisseurs de Google.

En d’autres termes, il s’agit d’établir si la facturation des achats de liens sponsorisés peut être légalement établie au siège social irlandais de la firme. C’est de l’évasion fiscale si les ordres ont été enregistrés en France. Sur ce point, Bercy émet des réserves quant à la localisation du centre des décisions commerciales de Google qui pourrait avoir réalisé une partie de ses opérations dans l’Hexagone sans s’acquitter du montant de la taxe.

C’est sans doute le fossé abyssal entre le chiffre d’affaires de Google France (68,7 millions d’euros en 2010) avec son cousin du Royaume-Uni (2,5 milliards d’euros), 37 fois plus important, qui a pu mettre la puce à l’oreille de la DNEF. D’autant que la France reste un pays économiquement important pour l’entreprise américaine, qui détenait 95% du marché des liens sponsorisés en 2010 et pour laquelle l’Hexagone constitue encore le quatrième pays en terme d’activité selon L’Express.

La problématique de l’enquête du fisc consiste alors à déterminer juridiquement où se trouve cette localisation. S’il s’avérait que les ordres passés en France ont suivi un “cycle commercial complet” avant d’aller directement dans les caisses de l’Irlande, la justice française redressera les bretelles du moteur de recherche avant de lui vider les poches. Dans le cas contraire, où la procédure resterait tout ce qu’il y a de plus réglementaire, Google ne paierait rien. Le ministère du Budget n’a pas souhaité faire de commentaire au nom du secret fiscal. De son côté, un porte-parole de la firme a déclaré à l’AFP :

Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère, et nous sommes convaincus d’être en conformité avec la loi française.

Les avocats de l’entreprise ont donc tout intérêt à éviter un redressement fiscal qui, même s’il représente une part pouvant sembler dérisoire au regard du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise (29,32 milliards de dollars en 2010), équivaut tout de même 145% du chiffre d’affaires de Google France. Une condamnation du géant américain serait également synonyme de jurisprudence et ouvrirait la porte à des conséquences pour les autres grandes entreprises du marché notamment Facebook, Apple et Amazon connues elles aussi pour leur politique d’optimisation fiscale européenne. Les conduisant à fonder de multiples structures au Luxembourg.

Cette affaire de redressement intervient seulement quelques jours après la proposition par Nicolas Sarkozy de “taxer les géants du net” et notamment Google qui ne paie que 2,4% d’impôts ses bénéfices en Irlande. Problème, la proposition d’une taxe sur la publicité en ligne a déjà été retoquée à la demande du Conseil National du Numérique (CNN), en juin 2011.

Cette fois, le président-candidat semble décider à imposer les grandes entreprises de l’internet qui devront, s’il est réélu, “s’acquitter d’un impôt représentatif des activités dans notre pays”. Le 15 mars dernier, il déclarait à l’hebdomadaire Le Point:

Il n’est pas admissible qu’ils réalisent un chiffre d’affaires de plusieurs milliards d’euros en France sans contribuer à l’impôt

Présenté par François Baroin, le ministre du Budget, cet amendement 1577 a finalement été repoussé après des interventions venues des rangs mêmes de la majorité : le rapporteur général de la commission des finances Gilles Carrez (UMP), d’Olivier Carré (UMP) et de Jérôme Cahuzac, le président de la Commission des finances à l’Assemblée nationale et de Charles de Courson (NC) sont ainsi montés au créneau. (lire l’intégralité des échanges ou les voir sur Dailymotion)

Actuellement, le CNC est financé entre autres par la TST, taxe payée par les éditeurs et les distributeurs de services de télévision. L’amendement visait à faire rentrer dans le champs des distributeurs les FAI  :

Est également regardée comme distributeur de services de télévision, redevable de la taxe mentionnée au présent article, toute personne proposant un accès à des services de communication au public en ligne ou à des services de téléphonie, dès lors que la souscription à ces services est nécessaire pour recevoir, au titre de cet accès, des services de télévision.

L’amendement visait aussi à redéfinir l’assiette de la taxe : « La taxe sera désormais calculée en appliquant un barème simplifié de quatre tranches, au-delà de la franchise de 10 M€, sur l’ensemble du chiffre d’affaires issu des abonnements et autres sommes acquittés pour accéder à des services de télévision. » Dans le détail des tranches :

1,25 % pour la fraction supérieure à 10 000 000 euros et inférieure ou égale à 250 000 000 euros ;
2,25 % pour la fraction supérieure à 250 000 000 euros et inférieure ou égale à 500 000 000 euros ;
2,75 % pour la fraction supérieure à 500 000 000 euros et inférieure ou égale à 750 000 000 euros ;
3,25 % pour la fraction supérieure à 750 000 000 euros.

La mesure, qui ne semble pas incohérente vu la croissance de la consommation de la télévision sur Internet, en contournant la redevance, soulève des critiques. L’argument de la précipitation et le précédent de l’augmentation hasardeuse de la TVA de 5,5% à 19,6% sur les abonnements triple play a ainsi été avancé pour justifier un rejet. Gilles Carrez :

La commission n’a pas examiné cet amendement que nous découvrons à l’instant. C’est un sujet extrêmement complexe. Une seule chose me donne satisfaction : lorsque j’ai eu à rapporter, à l’automne dernier, le dispositif qui basculait de 5,5 % à 19,6 % la TVA sur la partie non services de télévision des offres multi-play, j’avais mis en garde – cela figure au compte rendu – sur le fait que nous aurions inévitablement des optimisations.
C’est ce qui se passe : certains opérateurs ont compris et minorent, au sein de l’offre multi-play, la partie offre de télévision.

Une mesure qui aura pour effet, a noté Jérôme Cahuzac, d’« aboutir à un financement, notamment du CNC, qui sera excessivement réduit par rapport à ce qu’il est aujourd’hui, étant entendu qu’aujourd’hui le CNC est plutôt en surfinancement qu’en sous-financement. [...] Mais la compensation serait excessive si nous laissions les opérateurs profiter de la faille législative qu’a introduite la loi de finances par la réduction de cette niche [la taxe COSIP, le compte de soutien à l’industrie des programmes]. »

Charles de Courson (NC) posait également la question de la légalité de la taxe :

Sur le fond, je m’interroge sur l’euro-compatibilité de la mesure proposée. Je me tue à le dire depuis des années, chaque fois qu’on crée une taxe ad valorem, elle est euro-incompatible, contraire à la directive TVA. Quand le Gouvernement a créé la taxe poissons, on m’a expliqué qu’il n’y avait pas de problème. Et, aujourd’hui, on va être obligé de la supprimer.

La question de fond du financement de la culture

En guise de commentaire, Edouard Barreiros, responsable du numérique à l’UFC-Que choisir, contacté par OWNI, commence d’abord par rire : « C’est très drôle. C’est toujours la même chose, on va chercher dans les poches des FAI pour financer la culture, c’est intolérable. »

D’abord ce sont des moyens détournés de financement ; ensuite, cela se répercute sur les consommateurs. Il y a des taxes partout sur la culture mais le consommateur paye déjà beaucoup pour elle, sans y avoir toujours accès, alors que de l’autre côté, on nous tape dessus avec Hadopi et on nous refuse la licence globale.
On fait voter des lois au nom des artistes et de la culture mais au final ce sont les entreprises qui se font de l’argent. Le CNC finance aussi des blockbusters, il faudrait s’assurer qu’il y ait un retour pour les artistes.

Pour l’UFC, cet amendement n’est donc qu’une illustration supplémentaire de la question du financement de la culture. L’association souhaiterait s’y attaquer de fond et de front en commençant par un audit.

Sur le vif, Laure de la Raudière (UMP), spécialisée sur le numérique, avait qualifié de « scandaleux » ce procédé-express. Contactée par OWNI, elle renchérit, soulignant l’attitude paradoxale du gouvernement : « D’un côté, on pousse les opérateurs à investir dans le très haut débit, par exemple la semaine dernière un programme d’investissement important a été dévoilé par Orange, et là on demande une nouvelle taxe, ce n’est pas sérieux. »

Prévu pour entrer en vigueur le 1^er janvier 2012, l’amendement tombera-t-il aux oubliettes ? Apparemment, le gouvernement entendait bien faire le forcing, comme en témoigne la conclusion de François Baroin :

La difficulté est que je ne pourrai pas déposer, au nom du Gouvernement, d’amendement au Sénat. Donc il nous faudra peut-être, dans l’intervalle, trouver avec le rapporteur général, M. Marini, le moyen que ce soit porté par la commission des finances, ce qui, d’une certaine manière, donne un peu plus de fluidité au dispositif.

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Image CC Flickr Far0_RC1

Nul doute que les monnaies cryptées vont continuer à se développer. Les nouveaux usages qu’elles permettent emportent haut la main la lutte contre les banques dont nous avons hérité les systèmes de transaction sur rendez-vous, au cas par cas. Quid des jours fériés ? Quid des avoirs gelés ? Des frais bancaires ? Tout ces concepts sont devenus obsolètes et non-pertinents.

Il se peut que Bitcoin ne devienne pas le standard ultime des monnaies chiffrées, mais ce n’est pas important. C’est comme pour le partage de fichiers : peu importe que les gens utilisent Bitorrent, OneSwarm ou un autre logiciel plus performant encore. C’est le concept de partage de fichiers qui est intéressant, pas le logiciel.

Il y a une certaine extase au moment de transférer quelques centimes de bitcoins à quelqu’un situé à l’autre bout de la planète. Le fait qu’il reçoive cet argent instantanément, sans intermédiaire, et sans personne pour s’y opposer (à moins qu’elle vienne s’en prendre physiquement à moi), est assez enthousiasmant. Cette sensation est profonde. Tout comme les ramifications. Mais dans cet article, je voudrais me concentrer sur les implications politiques des monnaies chiffrées.

Pour l’instant, les cas d’usage des monnaies chiffrées sont limités par l’effet de réseau. Vous ne pouvez pas vraiment utiliser bitcoin pour des choses concrètes. Mais d’un point de vue politique, le développement de ces monnaies signifie que les systèmes de sécurité sociale et de taxation doivent être repensés et réformés aussi rapidement que profondément.

Repenser la fiscalité dans un monde de monnaies virtuelles chiffrées

Avec les monnaies chiffrées, le gouvernement ne peut pas inspecter la richesse des individus, ni leurs revenus ou leurs dépenses. Et ce y compris en faisant usage de la force. Je connais beaucoup de gens dans le gouvernement qui – victimes classiques du biais de la normalité – vont se dire : “mais nous devons pouvoir le faire !”. Mais peu importe, vous ne pourrez pas. Point barre.

Autrement dit, ni le système fiscal, ni la protection sociale ne peuvent être conditionnés au revenu ou à la fortune. Même si seulement 5% de la population utilise des monnaies cryptées, la morale fiscale implique de s’assurer que tout le monde ait le sentiment de payer de manière juste et que les fraudeurs courent un risque crédible d’être puni. Avec les monnaies chiffrées, le contrat social se retrouve brisé.

Et comme nous y arriverons inéluctablement d’ici une décennie, ce n’est pas le moment de faire l’autruche.

Commençons par le problème fiscal. L’imposition ne pourra plus être basée sur un revenu ou sur le patrimoine : de l’impôt sur le revenu aux taxes patronales et salariales, ces ressources passeront par la fenêtre – remarquez, le coté positif, c’est que par définition, le travail illégal cessera d’exister.

Que reste-il donc à taxer ? Nous pouvons imposer le foncier comme nous le faisions au XIXème siècle. Mais bon, ça ferait justement un peu trop XIXème siècle, non ? Alors quoi d’autre ? Nous pouvons taxer les immeubles, les maisons, les voitures, l’essence…. et toutes ces taxes si impopulaires. Très bien, mais nous pouvons aussi taxer la consommation.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est déjà l’une des premières ressources fiscales des gouvernements européens. C’est un système différent d’une simple taxe à la vente dans le sens où elle est appliquée à chaque étape de la chaîne de production jusqu’à la vente finale. En admettant que nous ayons une TVA à 25%, le fabricant d’origine ajoute cette taxe à son prix global. Puis le revendeur se fait rembourser sa TVA auprès du gouvernement, mais ajoute à nouveau 25% à ses prix. Ce système crée un effet positif car cela incite chaque maillon de la chaîne à déclarer les taxes qu’il perçoit, puisqu’il peut ainsi se faire rembourser la TVA précédemment payée.

Si l’on regarde les chiffres de la Finlande et de la France, on se rend compte qu’en doublant le taux de TVA, on pourrait abolir tous les autres impôts sur la personne. La pression fiscale resterait la même, tout comme les revenus de l’État. En fait, seule l’assiette fiscale changerait : on taxerait la consommation plutôt que le revenu, mais ces deux variables sont de toute façon très corrélées en théorie.

Ce système comporte deux autres avantages. Le premier est évidemment l’abandon de l’impôt sur les personnes physiques. Plus aucun citoyen n’aurait de comptes à rendre à une quelconque autorité fiscale. Plus jamais. Seules les entreprises seraient concernées, en tant que collecteurs d’impôt (même si au final, c’est bien les ménages qui sont taxés via leur consommation).

Le second avantage, c’est que l’infrastructure et la bureaucratie sont déjà en place. Il suffirait simplement d’ajuster un pourcentage. Une fois cela fait, un bon paquet de fonctionnaires (ceux qui s’occupent de l’administration des autres taxes) pourront juste arrêter leur travail.

Mais bien sûr, il y a aussi des inconvénients. Le premier est que l’imposition serait parfaitement plate. Cela toucherait donc plus durement les moins fortunés, ce que nous voulons éviter. La taxation progressive est généralement perçue comme un aspect juste et équitable d’une société viable.

Afin de rétablir la progressivité de l’imposition, le moyen le plus normal serait d’instaurer une réduction d’imposition. Mais cela est difficilement applicable avec la TVA : il faudrait un système de traçabilité des dépenses, permettant à chacun de prouver qu’il n’a pas dépassé son quota de crédit de TVA… Je vous laisse imaginer la tête de votre kiosquier quand vous achèterez votre journal à 1,2€.

Bref, il faut tourner le problème dans un autre sens.

Repenser l’état providence

Les systèmes de protection sociale ont toujours été basés sur un manque de revenu, de richesse, ou des deux. Mais si on ne peut plus les mesurer, que fait-on ?

Je ne vois que deux options : soit vous donnez à personne, soit vous donnez à tout le monde. Or, comme donner à personne n’est pas vraiment une option, il ne nous reste que la possibilité de donner à tous, sans aucune condition. C’est le scénario du revenu de base inconditionnel, le salaire citoyen.

Ce système ferait d’une pierre deux coups, puisque la combinaison de la taxation unique sur les dépenses et le revenu de base universel équivaut en fait à une réduction d’impôt de base. En effet, jusqu’à ce que le montant de TVA payée atteigne le revenu de base perçu, c’est comme si vous n’aviez rien payé. Et en plus, vous avez un revenu minimum de subsistance. Ce que nous avons déjà, d’une certaine façon.

Ce système aurait aussi pour effet positif de supprimer la nécessité d’autres systèmes de protection sociale, des allocations chômage aux prêts étudiants, et toute la bureaucratie qui va avec.

Certaines personnes prétendent que ce salaire citoyen tuerait toute motivation à travailler. J’ai déjà répondu à ces objections. En version courte : GNU/Linux et Wikipédia.

La fin de l’imposition des revenus

Les monnaies chiffrées arrivent de toute façon. Qu’il s’agisse de bitcoin ou d’autre chose, ou même d’un nouveau protocole d’échange qui utilise plusieurs monnaies différentes. Ce qui est important de comprendre, c’est qu’en moins d’une décennie, nous aurons perdu notre capacité à capter la richesse et les revenus des citoyens.

Cela signifie alors qu’il ne peut y avoir de système fiscal basé sur l’imposition des richesses ou des revenus.

Je pense que le moyen le plus approprié de faire face à ce problème, est de déplacer l’assiette d’imposition sur la consommation et ainsi transvaser l’imposition sur le revenu vers la TVA. Pour conserver la progressivité de l’imposition, ainsi que pour conserver une protection sociale fonctionnelle, nous aurons aussi besoin de combiner ce système avec un revenu de base inconditionnel accordé à chaque citoyen, afin de garantir une certaine subsistance.

Traduction : Stanislas Jourdan

Illustrations CC FlickR: matthileo, Ivan Walsh, Muffet
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Bitcoin: de la révolution monétaire au Ponzi 2.0
[APP] une autre monnaie est possible : une BD augmentée
Napster de la banque: prochain cauchemar des gouvernements?

Retour au (dés)équilibre du début du XX e siècle

Les inégalités salariales restent certes préoccupantes : en France par exemple, sans tenir compte des avantages en nature, des primes, des stock options, l’échelle des salaires bruts est en effet déjà de 1 à 10 (1 400 euros environ pour un ouvrier non qualifié et 14 000 euros pour un cadre supérieur dans le secteur financier). Et ces chiffres ne reflètent qu’une partie du problème. Par le jeu des moyennes, ils dissimulent d’abord la très forte augmentation des hauts salaires entre 1996 et 2006 (+ 28% pour les 0.1% salariés les mieux rémunérés, alors que 90 % des salariés, sur la même période, ont dû se contenter d’une augmentation de 6,2%). Ces chiffres surtout ne prennent pas en compte la situation de celles et ceux qui ne perçoivent pas de salaires (ou très irrégulièrement), ou qui ne reçoivent que des fragments de salaire sur fond d’emploi en miettes (de ce point de vue, les femmes subissent, on le sait, des injustices profondes).

Dans des sociétés telles que les nôtres, ces inégalités jouent un rôle important dans la reproduction des inégalités de condition. On aurait tort pour autant d’en rester là. De fait, le travail et son salaire ne sont pas les seuls facteurs de différenciation sociale. Il faudrait encore se rappeler qu’il existe une autre manière de devenir riche : l’héritage, anticipé ou à terme.

Dans les sociétés d’Ancien régime et encore au XIXe siècle, c’est ainsi que l’on devenait riches. Au XXe siècle, la tendance s’est inversée et la baisse des inégalités de patrimoine a effectivement entraîné une baisse des inégalités. Comme les travaux de l’économiste Thomas Piketty l’ont montré pour la France, c’était en grande partie lié à la création de l’impôt sur le revenu et au renforcement de sa progressivité après la Seconde Guerre mondiale. En a résulté le sentiment que le rentier était en voie de disparition et que désormais il appartiendrait à chacun de tracer sa propre route, d’assumer par le travail la responsabilité de sa situation sociale, de se « faire soi-même ». L’heure était à la méritocratie !

Un ressort profond de l’inégalité sociale

Nous savons bien que l’égalité des chances, dans les faits, dissimule mal les déterminants sociaux et culturels de la « réussite » sociale. Mais l’injustice ne s’arrête pas là. L’héritage et la rente n’ont nullement dit leur dernier mot ! On s’y intéresse peu et c’est pourtant à ce niveau aussi que se joueront les inégalités abyssales de demain, c’est au creuset de cette injustice que se forgera la société de rentiers qui renaît sous nos yeux aveuglés. Les chiffres sont éloquents, comme le montre une étude récente menée par Thomas Piketty. La part de l’héritage, par donation ou au décès, représentait environ 20 à 25 % du produit intérieur brut au début du XXe siècle. Dans les années 1920-1930, s’est amorcée une baisse, portant celle-ci dans les 1950 à 5% du PIB. Depuis, cette part de l’héritage s’est réorientée à la hausse, lentement tout d’abord, puis de manière rapide depuis trente ans, atteignant 15 % en 2008, avec un horizon, en 2050, estimé à 20-25 %. Si l’on repart de plus loin dans le temps, l’augmentation est encore plus frappante. Et si l’on prend comme point de référence, non plus le PIB, mais le revenu disponible (voir le graphique ci-dessous), nous constatons que la part de l’héritage est aujourd’hui revenue à 20 % du total, soit le niveau qui caractérisait le fonctionnement du capitalisme au tout début du XXe siècle.

L’affaire est grave, et pourtant rien ne bouge. On s’agite sur la question de l’insertion (importante), on promeut l’égalité hommes-femmes (et il faut le faire), on s’inquiète des discriminations (à juste titre), on veut promouvoir « l’égalité des chances », mais pourquoi cette cécité sur ces ressorts profonds de l’injustice sociale ? Il est en effet crucial que tous les individus d’une société donnée puissent, sur un pied d’égalité, entrer et évoluer sur le marché du travail, mais qu’est-ce que cela changera au fond si la société de ce marché du travail est profondément inégalitaire et injuste ? Comment ne pas prendre conscience que, si rien n’est fait au niveau le plus fondamental, les réussites en matière d’insertion, les progrès dans l’égalité salariale, la disparition des discriminations, la prise en compte des conditions de l’égalité des chances, resteront marginales dans les effets produits. On pourra affirmer qu’il y a une valeur éthique de l’accumulation (comme l’avait montré Max Weber dans son “Ethique protestante et esprit du capitalisme”, voir ci-dessous), qu’il y a aussi sans doute une moralité intrinsèque à l’acte de transmission, mais cela doit-il pour autant suspendre tout jugement critique sur les usages et la répartition de cette accumulation du capital et sur la portée et la destination de la transmission ?

On aura senti, sans qu’il soit nécessaire peut-être de prolonger l’analyse, que l’injustice sociale ici n’est pas une abstraction, ni même un risque. Elle existe, elle s’avance. Faut-il alors que nous restions indifférents au prodigieux décalage qui s’annonce ? Ce type de questions devrait nous encourager à aborder le problème des inégalités au niveau de radicalité qui est le sien. Réduire les inégalités, c’est s’attaquer aussi à cette question de l’héritage.

Patrick Savidan, président de l’Observatoire des inégalités. Auteur notamment de Repenser l’égalité des chances, édition poche, février 2010, édition Hachette Littératures, collection Pluriel, 325 pages. Lire l’avant propos.

Article publié initialement sur le site de l’Observatoire des inégalités sous le titre Les rentiers : chronique d’un retour amorcé.

Photo FlickR CC : The Library of Virginia ; State Library of New South Wales collection.

La publication de ses résultats pour l’année 2009 par la filiale anglaise de Spotify, Spotify Ltd, m’a incité à mener une petite investigation sur Internet, qui m’a permis de mettre à jour un drôle de montage, dont l’optimisation fiscale ne fait aucun doute.

Après avoir parcouru de nombreux articles de médias étrangers sur les résultats de Spotify Ltd en Angleterre, le doute persistait, dans mon esprit, sur leur véritable périmètre. Je me suis donc rendu sur le site de Companies House (registre du commerce britannique) pour commander le rapport annuel 2009 de Spotify Ltd. Après lecture, il apparaît que ces résultats concernent l’ensemble des activités commerciales de la plateforme de streaming en Europe (publicité et abonnement), qui a enregistré une perte de nette de £16,6 millions en 2009 (19,6 M€), pour un chiffre d’affaires de £11,3 millions (13,3 M€).

Il apparaît également que les filiales de Spotify dans les autres pays européens, dont Spotify France SAS, ne sont que des succursales commissionnées par Spotify Ltd sur la vente de publicité : de simples régies publicitaires, en somme, qui ne déclarent certainement, en terme de chiffre d’affaires, que les commissions perçues (de l’ordre de 30 % à 40 % des ventes pour les régies Internet en général, mais rien ne dit que le taux de commission des succursales de Spotify soit aussi élevé), et non le chiffre d’affaires publicitaire réel de Spotify en France.

Le compte de résultat simplifié de Spotify France SAS, visible sur Societe.com, fait état d’un résultat net de 2000 € en 2009, pour un chiffre d’affaires de 265 K€ réalisé à 100 % à l’export, ce qui tendrait à confirmer que cette filiale se contente de facturer des prestations de régie publicitaire à Spotify Ltd, qui doit donc facturer elle-même directement les annonceurs recrutés en France depuis le Royaume Uni, avec des contraintes fiscales (taux de TVA et d’imposition sur les bénéfices des sociétés) qui ne sont évidemment pas les mêmes.

Délocalisation fiscale

Cette pratique de “délocalisation fiscale” des revenus des sociétés Internet est malheureusement assez courante (pour ne pas dire qu’elle constitue la règle), et le le fisc français est certainement rompu au calcul du manque à gagner pour l’État français. C’est ce qu’on essaie notamment de contrer avec la « taxe Google », adoptée par les sénateurs cette semaine, comme s’il suffisait de pisser dans un violon.

Mon investigation ne s’est pas arrêtée là dans la mesure où autre chose me titillait encore. Je me rappelais, en effet, avoir lu il y a déjà un petit moment un article de Paidcontent, dont je n’ai pas retrouvé la trace de suite, sur les résultats de Spotify AB en Suède. De mémoire, il faisait état de pertes relativement substantielles en 2008 et dressait un profil financier de cette société qui ne cadre pas avec celui d’une simple régie publicitaire comme Spotify France SAS.

La question que je me posais alors était toute bête : pouvais-je considérer, oui ou non, que les résultats publiés par Spotify Ltd pour l’année 2009 englobaient ceux de l’exploitation du service (publicité et abonnement) en Suède ? Afin d’en avoir le cœur net, je me suis rendu sur le site du registre du commerce suédois en quête du dernier rapport annuel de Spotify AB, ne serait-ce que pour savoir quelle était la nature de son activité.

Quelle ne fut pas ma surprise de constater que cette entreprise a dégagé, en 2009, un résultat net positif de 14,1 million de SEK (1,5 M€), pour un chiffre d’affaires de 90,3 millions de SEK (9,6 M€). Se pouvait-il qu’un service de streaming comme Spotify soit déjà rentable en Suède ? Voilà qui valait le coup d’être creusé ! Mais après avoir passé plus de deux heures à éplucher ce rapport rédigé en Suédois avec l’aide de Google Traduction, j’ai malheureusement dû me rendre à l’évidence : il ne m’apporterait pas la réponse escomptée.

En passant par l’Angleterre

C’est en retrouvant l’article de Paidcontent dont j’avais perdu la trace, que j’ai finalement pu mettre un terme à mon interrogation. Il précise en effet que Spotify AB, en Suède, regroupe toutes les activités de recherche & développement de Spotify, Spotify Ltd regroupant bien, pour sa part, toutes les activités commerciales du groupe en Europe, quelque soit le territoire où le service de streaming musical est délivré. Cela vaut pour la vente de publicité, par l’intermédiaire de régies implantées localement qu’elle commissionne, mais aussi pour les abonnements, dont les revenus échappent aussi au fisc local.

Les conditions d’utilisation du service établissent bien une relation contractuelle entre l’utilisateur et Spotify Ltd, qu’il soit abonné ou non, et quelque soit le pays dans lequel il se trouve. Par ailleurs, le nom de domaine Spotify.com appartient à cette entité, et tous les URL localisés de Spotify, de type Spotify.fr ou Spotify.se, renvoient vers ce domaine, à une adresse de type Spotify.com/fr/ ou Spotify.com/se/.

On apprend par ailleurs, dans le rapport annuel de Spotify AB, que c’est une filiale à 100 % d’une holding baptisée Spotify Technology SA et enregistrée depuis 2006 au Luxembourg. Pressé de dérouler jusqu’au bout le fil de mon investigation, je commandais illico, sur le site du registre du commerce et des sociétés de ce vénérable petit pays, le dernier rapport annuel de cette holding.

Spotify Technology SA, la luxembourgeoise, qui a déclaré un chiffre d’affaires de 56 K€ en 2009 et une perte nette de 558 K€, est une holding regroupant cinq filiales détenues à 100 %. Parmi elles figurent Spotify USA LLC, société “dormante” enregistrée aux Etats-Unis ; Spotify AB, basée en Suède ; et Spotify Ltd au Royaume Uni, dont dépendent manifestement les régies publicitaires ouvertes dans plusieurs pays européens. Mais on trouve aussi la référence à deux autres filiales détenues à 100 % : Spotify Technology Holding Ltd et Spotify Technology Sales Ltd, toutes deux enregistrées à… Chypre!

Impuissance politique

Inutile de m’étendre sur la nature “paradisiaque” de la fiscalité chypriote. Ces deux sociétés sont bien enregistrées là-bas, et le rôle qu’elles s’apprêtent à jouer dans l’évasion des bénéfices éventuels de la start-up ne fait aucun doute.

On pourrait crier au loup, jeter la pierre à Spotify, comme à Google ou Apple, ou bien se réjouir qu’un acteur européen ne s’en laisse pas conter et se donne les moyens de jouer dans la cour des grands. Je préfère, pour ma part, renvoyer la balle dans le camp des pouvoirs publics européens, et les mettre face à leur impuissance à réduire, jusque là, les fortes distorsions de concurrence et la captation de valeur indue que tout cela entraîne. A quand un moratoire sur une TVA réduite et harmonisée pour le e-commerce partout en Europe ? Quant aux problèmes de délocalisation des bénéfices, il faudrait déjà avoir le courage politique de balayer devant notre porte (que certains grands groupes français du CAC40 ne se sentent surtout pas visés).

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Article initialement publié sur: ZDNet.fr

Crédits photos CC flickr: jfournier; Kazaa; Neesflin

Il se trouve que, par le plus grand des hasards, j’étais à trente mètres de l’Assemblée Nationale, hier soir (billet publié le 21 octobre, ndlr), en compagnie de deux députés, alors que le sujet du CIR (Crédit d’impôt recherche) allait être raboté, pardon tranché.

Notre sujet du moment n’était pas celui là, mais j’ai apprécié l’opportunité qui m’était donnée d’être présent dans l’hémicycle, alors que des choses importantes se discutaient en prise directe avec l’avenir de nos sociétés et plus particulièrement, pardonnez mon égoïsme : avec « la mienne ».

L’avenir de nos sociétés ?

Diantre… Vous allez me dire que j’y vais fort.  Exagéré pour une mesure fiscale, non ?
Si l’avenir de nos sociétés est en danger, par une « même pas » disparition de la mesure, c’est peut-être que lesdites sociétés ne sont pas bien préparées et ne se développent pas sur de bons fondamentaux. (cela s’appelle dans le jargon de nos politiques « profiter de l’effet d’aubaine »)

Pour mieux comprendre, revenons à quelques idées simples, vues de ma fenêtre d’entrepreneur « de la chose numérique ». Je ne prétends pas détenir la vérité, être plus « intelligent » que toutes ces personnes qui se sont penchées sur le sujet. Je souhaite juste vous livrer la vision de quelqu’un qui subit depuis de nombreuses années « d’entreprenariat » des coups de frein venant de l’environnement économique, mais parfois aussi, avec surprise, de véritables aides. Je voudrais juste vous faire partager ma vision d’entrepreneur, légèrement concerné par le problème d’entreprendre en France ou plutôt depuis la France.

Avant de démarrer, quelques informations : je dois en être à ma troisième société « d’un peu de tenue » (et cinquième activité) créée en un peu plus de vingt ans. Cela représente quelques centaines d’emplois et beaucoup, beaucoup d’argent payé en impôts, taxes diverses, ISF, plus-values de toutes sortes. Lorsque je dis beaucoup d’argent, je parle de sommes avec sept zéros et en euro. Cela peut paraître modeste pour ceux qui côtoient fréquemment « les grands groupes »… mais à mon échelle je trouve que ce n’est pas si mal. Disant cela, je ne le regrette pas, c’est aussi une fierté d’avoir pu le faire.
Mon objectif n’est pas non plus de râler et me plaindre surtout dans le climat actuel et jeter l’hallali sur des « politiques qui n’y comprennent décidément rien ».

Mais ce n’est pas pour autant que je peux me taire, approuver la conclusion et dire merci.
Si personne ne dit jamais rien, les mêmes causes reproduiront les mêmes effets et jamais les choses ne changeront, car l’histoire bégaye. Vous le savez maintenant, depuis le temps que je l’écris…

Juste pour comprendre, commençons par expliquer le CIR. Il s’agit de l’abréviation du Crédit Impôt Recherche, qui n’est pas, à proprement parlé, une mesure nouvelle. (donc ce n’est pas encore de la faute de Sarko… )
Elle date de 1983, améliorée (sic) en 2004, modifiée (sic) en 2008 et à nouveau modifiée en 2010.

Que permet cette mesure ?

Vous le lirez plus précisément sur le site du ministère des finances, mais il faut savoir que pour les petites et moyennes entreprises, du secteur que je connais le mieux (le numérique), elle permet de diminuer de sa base imposable une partie de ses efforts de recherche. Nos « startups » ont une activité généralement fortement consommatrice de ressources humaines. Donc pouvoir déduire de ses impôts (sur les bénéfices), 75% des frais des collaborateurs affectés à la recherche, est ÉVIDEMMENT TRÈS INTÉRESSANT (je passe les détails avec le reste, car pour une PME, c’est à la marge).

Le seul problème est qu’habituellement, une startup… NE FAIT PAS DE BÉNÉFICE et même génère de la perte pendant un certain nombre d’années. En ce qui nous concerne, nous avons lourdement investi (de l’ordre de 14 millions d’euros), pendant de nombreuses années, pour passer le cap de la rentabilité … un peu plus de six ans (six ans !!) après notre création.

En clair… cette mesure est intéressante mais… INUTILE pour de nombreuses sociétés de notre secteur car… elles ne pouvaient pas faire grand-chose de ce « crédit d’impôt ». On avait bien la possibilité de se le faire rembourser sous trois ans, de le mobiliser et de se le faire financer, mais tout cela était compliqué, coûteux et hors de portée de la plupart de nos PME innovantes.
Aussi, le législateur, dans sa grande sagesse a modifié la loi en 2004 et 2008. Comprenant la différence entre les grands groupes, pour qui ces mesures semblaient avoir été écrites et les PME, qui développent une activité « from scratch », le législateur a permis de se voir REMBOURSER une partie de ce crédit d’impôt. Remboursé RAPIDEMENT !

Là… cela devient évidemment beaucoup plus intéressant et FORTEMENT INCITATIF à développer de l’emploi en France et à croire en la maison France. Là cela ne devient plus seulement une mesure d’optimisation fiscale (lire orientation fiscale)… c’est véritablement un outil de pilotage à moyen terme qui donne un signal clair et net… maintenons, développons de l’emploi qualifié, à forte valeur ajoutée en France : « Messieurs les entrepreneurs, aidez-nous, vous aussi à retenir les talents, car il n’y a pas que dans la Silicon Valley ou en Chine qu’ils peuvent s’exprimer. Prenez des risques, voyez à moyen et long terme et ne pensez pas qu’à votre compte de résultat à court terme. »

Quand je dis fortement incitatif… Je dois préciser pour éviter d’avoir des commentaires nous traitant de nantis, que cette mesure ne fait que corriger en partie le problème du coût du travail en France et tente d’éviter des délocalisations catastrophiques de matière grise… et de travail in fine. En effet, dans mon secteur, on ne compte plus les sociétés qui n’ont plus de R&D en France et qui sous-traitent dans les pays de l’Est, en Inde… pour évidement payer moins cher et rester compétitif… voir tout simplement rester en vie…

Une bonne mesure

Le CIR est une bonne mesure pour les entrepreneurs qui jouent le jeu. C’est même une mesure qui permet au pays France, malgré certains handicaps rédhibitoires de retrouver une compétitivité. À la marge, cela permet de tenter d’expliquer à nos investisseurs étrangers que notre choix politique de maintenir « à tout prix » (jeu de mot) une masse salariale importante en France n’est pas qu’anti-économique. En effet, un ingénieur qualifié ici va coûter de l’ordre de quatre à huit fois plus cher qu’ailleurs, à structure d’encadrement identique. En fait indépendemant du coût, la véritable raison est que nous avons ici des gens d’un talent incroyable, qui travaillent beaucoup mieux lorsqu’ils sont à proximité physique de la maison mère et non « déportés »/isolés dans je ne sais quel paradis avec plus ou moins de soleil.

Mais très concrètement, le CIR et le fait d’avoir un REMBOURSEMENT direct, de la part de l’État est une mesure qui outre le fait d’améliorer significativement votre résultat comptable (en ce qui nous concerne, nous passons d’un REX (résultat opérationnel) de 3% à un résultat net comptable de 13% grâce au CIR… améliore de façon très significative votre trésorerie. Je suppose que chacun le sait, la trésorerie est le nerf de la guerre pour (la plupart) les entreprises. En effet, l’un des problèmes des startups est leur BFR (Besoin en Fonds de Roulement). Nos sociétés sont caractérisées par de lourds investissements, une croissance non naturelle du chiffre d’affaires (à deux chiffres, voire trois) et donc… des tensions de trésorerie normales, que nous tendons à compenser par :

• Un haut de bilan suffisamment musclé… et donc une exposition au risque et à la dilution qui peuvent prendre des proportions inquiétantes pour les entrepreneurs. Quand bien même, les arbres ne montent pas jusqu’au ciel et il n’y a guère qu’aux États-Unis ou en Asie où l’on peut voir des investisseurs qui investissent VRAIMENT dans les entreprises pour les doper… parfois un peu trop d’ailleurs.
• Un bas de bilan fort… et ici, les principaux acteurs sont… les banques. Les banques doivent alors remettre de l’argent dans le dispositif et je vais peut-être vous apprendre quelque chose, mais ce n’est pas tout à fait naturel (lire facile) pour elles (ça ne l’a jamais été), surtout dans le contexte actuel. Qui plus est pour un public de « startups », dont le profil de risque n’est pas forcément le plus rentable à court terme pour elles. C’est d’ailleurs pour cela que d’autres mesures existent, grâce au concours d’OSEO et du Grand Emprunt… Je ne m’attarde pas, mais MERCI aussi pour cela, car c’est véritablement utile. Espérons que les Cassandre ne crieront pas trop vite au scandale.

Une mesure « rabotée »

La fête est finie, comme semblent le penser certains que j’ai pu entendre à l’Assemblée hier. Face au serrage de ceinture généralisé, face aux abus supposés ou vérifiés, des grands, des petits, des moyens… il a été décidé le rabotage et des modifications de règle du jeu qui ne me semblent pas de la meilleure intelligence et ceci malgré :

• les propos rassurants de notre ministre de l’Industrie, le jour même : « Je vous le dis, on ne touchera pas au crédit impôt recherche »
• les propos intelligents et avisés de notre ministre des Finances, la veille
• les sous-amendements de précautions N°627A et 628A, de notre dépité, pardon, député Mme Laure de la Raudière,

Je vous laisse tout découvrir, je ne vais rien commenter, mon billet est déjà trop long. Inutile de renchérir sur l’intérêt économique avéré du CIR, ni pourquoi nous sommes arrivés à une situation où le gouvernement dans son ensemble va à l’encontre de son intime conviction et demande même à un député de retirer ses amendements qui le défend. Député qui l’accepte pour sans doute éviter la honte de voir la majorité unie à l’opposition voter contre une mesure qu’il sent bien comme utile à défaut d’être indispensable.

Je mentionnerais juste la classe et le talent de Madame Lagarde, d’expliquer en séance qu’elle n’aimait pas ce projet (du raboteur, pardon, rapporteur : Monsieur Carrez), mais qu’elle voterait quand même pour.

Est-ce grave ?

Oui… et non, bien sûr. Bien sûr que l’on s’en remettra. Bien sûr que cela ne fait pas plaisir, mais dans le contexte d’austérité, on peut comprendre. On comprend moins quand on voit ce que le gouvernement va dépenser en foutaise… et on peut s’énerver quelque part…

Dans notre cas ce n’est pas FONDAMENTAL, nous n’allons pas mourir. Mais rapidement évaluée, l’incidence sera de quelques emplois (quatre à cinq) que nous ne créerons pas. À l’échelle de toutes les sociétés du numérique, je ne dirais pas du tout la même chose. Tous ces emplois, tout ce potentiel « rentré », cela risque de faire beaucoup d’emplois conditionnés. Conditionnés à une meilleure visibilité, conditionnés à la crainte de voir revenir le rabot et de supprimer progressivement cette mesure.

Ou plutôt de la voir sournoisement transformée au bénéfice de « l’industrie »… qui semble particulièrement bien traitée. Et oui… le rapporteur a eu le bon goût de nous faire passer la pilule en disant que la baisse de 75% à 50% des charges « humaines » de recherche allait largement être compensées par la prise en compte de 75% de l’outil industriel, nécessaire à ces mêmes travaux de recherche. Je vois bien ce dont il parle pour un groupe comme Renault, Sanofi… beaucoup moins bien déjà pour le secteur du numérique qui m’intéresse et dont je fais partie. Heureusement dans notre cas, nous avons besoin de beaucoup de matériel… mais c’est toujours sans commune mesure avec les charges salariales… qui est quand même ce qu’il faut favoriser, sauf erreur de ma part.

Les aigris peuvent être heureux

Ils ont gagné.
À trop expliquer que le CIR était une aberration car pour l’essentiel capté par les grands groupes, tout le monde à trinqué. Je ne parle même pas des irresponsables (je pèse mes mots) qui ont parlé « d’escroquerie aux fonds publics ».  Ne les oublions pas… surtout lorsque ces mêmes personnes viendront dans nos entreprises chercher des débouchés et du travail. Et même à 200% de subvention le jeune doctorant… la pilule a du mal à passer !

J’ai le sentiment désagréable d’être le dindon d’une farce que je n’aime pas. Aurais-je dû tricher, comme les autres, pour en « profiter » au maximum ?

Mais bon sang ! De quoi parle-t-on : de la création d’emplois hautement stratégiques et de la réussite de nombreuses sociétés en France ! Pas de se mettre de l’argent dans la poche et de gonfler artificiellement nos résultats.

Que le système ait été dévoyé par certains, je peux le comprendre, à défaut de l’admettre. De là à tout ramener à « la recherche » et à l’industrie, il y a un monde. Le mot « recherche » sonnait mal hier soir dans l’hémicycle. J’imaginais des gars en blouse blanche, travaillant autour de cyclotrons, focalisés sur la création de valeur et le leadership de la France au niveau international avant 62 ans… Je plaisante pour tenter de retrouver le sourire, car les chercheurs et surtout les physiciens … je les aime.
Le véritable sujet qui aurait dû nous animer tous est celui de CRÉER et MAINTENIR des COMPÉTENCES et des EMPLOIS hautement qualifiés en France qui sinon seront aspirés par… les sociétés nord-américaines bien connues. Sociétés qui déjà ont bien branché leurs tuyaux sur nos centres et nos écoles…

Pourquoi toujours travailler par incrément, mesurette sur mesurette et en finir pas tellement distordre la réalité que l’on se demande si nos députés ont une véritable vision de ce qu’il se passe sur le terrain ?

Très mauvais signal

Je l’ai dit… la clé est la CONFIANCE… et la confiance est fortement émoussée. On l’a dit, les entreprises ont besoin d’un cadre législatif, fiscal suffisamment stable pour pouvoir s’inscrire dans la durée. Nous savons nous adapter, bien sûr… mais les choses sont assez difficiles pour ne pas en rajouter. Qu’il faille faire des économies, j’en conviens… Mais la redistribution des cartes du tertiaire au profit du secondaire est un leurre et une fausse bonne idée, sur laquelle nous reviendrons, j’en suis certain. Encore des occasions manquées, encore des difficultés pour les entrepreneurs français et encore un frein à une croissance qu’il nous faut absolument conquérir, coûte que coûte.

C’est ensuite une erreur de communication, qui vient juste alors que le statut des Jeunes Entreprises Innovantes vient lui aussi d’être raboté.

Messieurs les politiques, vous ne pouvez pas ignorer d’où vient le dynamisme de notre pays. Laure de la Raudière, dans son intervention a rappelé le poids et le rôle du « numérique ». Ne cassez pas une dynamique qui tente de refonctionner après avoir été en crise grave et profonde tous les quatre ans depuis vingt ans !

Le numérique (avec l’artisanat) est l’endroit où il peut s’exprimer le plus de talents, où la croissance peut être la plus rapide car… les barrières à l’entrée sont les plus faibles. Le talent, l’intuition, un bon réseau de relation peuvent suffire parfois à faire des Google, des Amazon… mais aussi des Oléane par le passé, des Free, des Meetic, des vente-privee.com… etc.

Je l’ai dit, on ne peut pas jouer les uns contre les autres. Le sujet n’est pas de vouloir « punir » les grands groupes qui auraient abusé, le secteur des banques et de l’assurance qui auraient capté une part « indue » du dispositif, comme je l’ai entendu. Le sujet est d’avoir une dynamique POSITIVE et de faire travailler le pays ensemble, en développant un savoir faire national, une envie de réussite commune. Je peux rêver, mais ON A TOUT DANS NOTRE PAYS… sauf la volonté de travailler ENSEMBLE pour réussir, qui est la seule clé pour faire quelque chose de grand.

Arrêtons de tout casser, parce que les soutiers dans la cale ont mal aux mains à force de ramer à contre-courant.

Mise à jour :

• tout d’abord, toute cette affaire permet de mettre à jour la définition du verbe raboter, qui revient sur le devant de la scène : c’est ici
• ensuite, il n’y a pas que moi qui la trouve fort de café… notre secteur commence à se mobiliser, mais malheureusement trop tard. Il y a quelques semaines, je sentais que cela ne sentait pas bon… intuitivement (n’est-ce pas Laure ?). Mais impossible de faire grand-chose, la messe était déjà dite.
• et puis surtout… la vidéo, rien que pour vous, des « évènements ». Visionnez et en dix minutes, je pense que vous aurez tout compris, si vous n’avez pas eu le temps de me lire.

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Billet initialement publié sur Never give up !

Le Petit Poulailler bitzcelt et stevendepolo